A Bruxelles, les sociétés mutualistes régionales bruxelloises garantissent le remboursement partiel ou total des aides à la mobilité.
Les dispositions en matière de remboursement des aides à la mobilité sont reprises dans l’arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 16 décembre 2021 portant modification de l’arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 19 décembre 2019 établissant la nomenclature des aides à la mobilité (MB 19.01.2022). Cet arrêté est d’application au 1er janvier 2022 et remplace l'arrêté du Collège réuni du 19 décembre 2019 .
Que sont les aides à la mobilité ?
Il s’agit d’aides destinées aux personnes à mobilité réduite que les mutualités remboursent entièrement ou partiellement. Les fauteuils roulants ou voiturettes sont les plus connus, mais il y a aussi, par exemple, les aides à la marche, les coussins anti-escarres, les châssis pour siège-coquille, etc.
Une intervention pour la voiturette est accordée lorsque celle-ci figure dans la liste des aides à la mobilité. Vous trouverez dans cette liste les détails concernant :
- le prix public
- le supplément patient éventuel
- l’intervention de la société mutualiste bruxelloise
Prestataires agréés pour les aides à la mobilité
Liste d’équipes multidisciplinaires
Certaines voiturettes ainsi que d’autres aides à la mobilité exigent qu’une équipe multidisciplinaire décrive le fonctionnement du patient à différents niveaux de son environnement.
Iriscare finance 5 centres de rééducation pour l’établissement d’évaluations multidisciplinaires. Ces centres peuvent être consultés quel que soit le domicile de la personne :
- Valida
- Les Cliniques de l’Europe
- Le CHU Brugmann, Site Victor Horta
- La Clinique Saint-Jean
- Hôpital Delta CHIREC
Pour les centres en Wallonie, vous pouvez consulter www.aviq.be
Pour les centres en Flandre, vous pouvez consulter www.zorg-en-gezondheid.be/rolstoeladviesteams.
Système de location de voiturettes aux patients dans les MRPA ou MRS
Les patients qui séjournent dans une maison de repos pour personnes âgées (MRPA) ou dans une maison de repos et de soins (MRS) ont droit à une voiturette par l’intermédiaire du système de location de voiturettes aux résidents dans les MRPA/MRS.
Documents pour les professionnels
- Prescription médicale (annexe 19)
- Rapport multidisciplinaire de fonctionnement (annexe 19 bis)
- Rapport de motivation (annexe 19Â ter)
- Demande d’intervention de l’assurance (annexe 20)
- Attestation de livraison (annexe 13 bis)
- Modèle de contrat de location de voiturette MRPA/MRS
- Rapport de test pour voiturette électronique/scooter
Liste électronique pour software
Ces listes sont destinées aux organismes assureurs (mutualités) et aux technologues orthopédiques qui souhaitent intégrer les données dans leur programme de tarification.
A partir du 1er janvier 2021, Iriscare publie ses propres listes d’aides à la mobilité et adaptations qui sont d’application pour les personnes domiciliées en Région bruxelloise.
Vous pouvez consulter ces listes sur notre application Moviris.
Infos pour les fabricants et mandataires d’aides à la mobilité
Tout demandeur – fabricant ou mandataire – qui souhaite inscrire un nouveau produit dans la liste afin de bénéficier d’une intervention en Région de Bruxelles-Capitale, doit introduire une demande spécifique auprès d’Iriscare à partir du 1er janvier 2021.
A partir du 3 octobre 2022, cette procédure pourra se faire via Moviris Connect, le nouvel outil informatique d’Iriscare.
Pour avoir accès à cet outil, votre adresse e-mail en tant que fabricant ou mandataire doit être enregistrée dans la base de données d’Iriscare. Si ce n’est pas le cas, veuillez contacter nos services à l’adresse suivante: handicap@iriscare.brussels.
Si vous êtes mandataire d’un fabricant, vous devez disposer d’un mandat dont le format est défini par Iriscare. Si ce n’est pas encore le cas, veuillez nous envoyer le formulaire de mandat dûment rempli. Vous pouvez le faire en envoyant un email à handicap@iriscare.brussels et une lettre recommandée à l’adresse suivante :
Iriscare
Service des personnes handicapées – Aides à la mobilité
Rue Belliard 71 Boîte 2
1040 Bruxelles
Via Moviris Connect, vous pouvez gérer les nouvelles demandes de produits qui peuvent être inscrits dans le catalogue des produits remboursés.
Vous avez la possibilité de générer des fichiers Excel pour les adaptations de prix et les suppressions de produits dans le catalogue qu’il vous faudra compléter. Ces listes doivent nous être envoyées par e-mail à handicap@iriscare.brussels.
Le catalogue en ligne sera mis à jour sur le site Internet d’Iriscare au maximum une fois par mois.
Voir la séance d’information du 3 octobre 2022.
Un manuel détaillé pour l’utilisation de Moviris Connect est disponible ci-dessous :
Manuel Moviris ConnectContact
Si vous avez des questions concernant le contenu de la convention ou de la nomenclature, contactez Iriscare via handicap@iriscare.brussels.