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Aides à la mobilité

A Bruxelles, les sociétés mutualistes régionales bruxelloises garantissent le remboursement partiel ou total des aides à la mobilité.

Les dispositions en matière de remboursement des aides à la mobilité sont reprises dans l’arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 19 décembre 2019 établissant la nomenclature des aides à la mobilité (MB 20.01.2020).

Que sont les aides à la mobilité ?

Il s’agit d’aides destinées aux personnes à mobilité réduite que les mutualités remboursent entièrement ou partiellement. Les fauteuils roulants ou voiturettes sont les plus connus, mais il y a aussi, par exemple, les aides à la marche, les coussins anti-escarres, les châssis pour siège-coquille, etc.

Une intervention pour la voiturette est accordée lorsque celle-ci figure dans la liste des aides à la mobilité. Vous trouverez dans cette liste les détails concernant :

  • le prix public
  • le supplément patient éventuel
  • l’intervention de la société mutualiste bruxelloise

Prestataires agréés pour les aides à la mobilité

Liste d’équipes multidisciplinaires

Certaines voiturettes ainsi que d’autres aides à la mobilité exigent qu’une équipe multidisciplinaire décrive le fonctionnement du patient à différents niveaux de son environnement.

Iriscare finance 3 centres de rééducation pour l’établissement d’évaluations multidisciplinaires. Ces centres peuvent être consultés quel que soit le domicile de la personne :

Pour les centres en Wallonie, vous pouvez consulter www.aviq.be
Pour les centres en Flandre, vous pouvez consulter www.zorg-en-gezondheid.be/rolstoeladviesteams.

Système de location de voiturettes aux patients dans les MRPA ou MRS

Les patients qui séjournent dans une maison de repos pour personnes âgées (MRPA) ou dans une maison de repos et de soins (MRS) ont droit à une voiturette par l’intermédiaire du système de location de voiturettes aux résidents dans les MRPA/MRS.

Documents pour les professionnels

Période de transition : les documents de l’INAMI concernant les aides à la mobilité qui étaient utilisés en 2018 peuvent encore être utilisés et restent valables jusqu’au 31 décembre 2019.

Les instructions concernant les prestations fédérales, ainsi que le dessin d’enregistrement, peuvent être consultés sur le site internet de l’INAMI.

Liste électronique pour software

Ces listes sont destinées aux organismes assureurs (mutualités) et aux technologues orthopédiques qui souhaitent intégrer les données dans leur programme de tarification.

A partir du 1er janvier 2021, Iriscare publie ses propres listes d’aides à la mobilité et adaptations qui sont d’application pour les personnes domiciliées en Région bruxelloise.

Jusqu’au 31 décembre 2020, la liste des produits d’Iriscare était identique à celle de l’AVIQ, tout produit figurant sur la liste de l’AVIQ était également remboursé aux mêmes conditions par Iriscare.

A partir du 1er janvier 2021, seules les listes publiées sur le site d’Iriscare sont valables.

Infos pour les fabricants d’aides à la mobilité

Tout demandeur – fabricant ou mandataire – qui souhaite inscrire un nouveau produit dans la liste afin de bénéficier d’une intervention à Bruxelles, doit introduire une demande spécifique auprès d’Iriscare à partir du 1er janvier 2021.

Le demandeur est invité à compléter le formulaire de demande concernant la liste des produits admis au remboursement et à joindre le cas échéant le formulaire de mandat et à le/s transmettre à Iriscare via handicap@iriscare.brussels (le formulaire de mandat devant être également transmis par voie postale).

Vous pouvez cliquer ici pour une liste détaillée des numéros de nomenclature.

Une fois les formulaires de demande (et de mandat) réceptionnés, le service transmettra des fiches de produit reprenant les caractéristiques techniques prévues dans la nomenclature ainsi que la liste des documents que le demandeur devra faire parvenir au service par mail (handicap@iriscare.brussels) et par courrier recommandé à l’adresse suivante :

Iriscare
Service Personnes handicapées – Aides à la mobilité
Rue Belliard, 71 bte 2
1040 Bruxelles

Lorsque le dossier complet sera à disposition d’Iriscare, après un premier contrôle administratif, les demandes seront soumises à l’analyse des experts de la Commission Personnes handicapées élargie qui remettra un avis. Cet avis sera soumis à la Commission Personnes handicapées. Le Conseil de Gestion de la Santé et de l’Aide aux Personnes décidera de l’admission du/des nouveau/x produit/s dans la liste.

Une fois le/s produit/s validé/s, le Service Personnes handicapées mettra la liste des produits à jour (à raison d’une fois par mois au maximum).
En cas de refus, le demandeur en sera informé par lettre recommandée.

Pour la modification des caractéristiques des produits figurant déjà dans la liste (adaptation des caractéristiques techniques, suppression du produit,…), à l’exception des adaptations de prix, le demandeur est invité à compléter le formulaire de demande concernant la liste des produits admis au remboursement.

Pour les adaptations de prix, le demandeur est prié d’envoyer un e-mail au service Personnes handicapées (handicap@iriscare.brussels), en mentionnant le nom du fabricant ou du titulaire du mandat et les différentes marques pour lesquelles des adaptations de prix sont demandées.

Le Service Personnes handicapées envoie ensuite par mail un fichier Excel contenant les informations demandées par le demandeur. Le demandeur doit alors inscrire son nouveau prix dans la dernière colonne du fichier.

Dès que la liste Excel est complétée, le demandeur envoie au Service Personnes handicapées: le fichier Excel ainsi qu’un scan du document signé, avec la date et le nom et prénom (en toutes lettres) de la personne ayant pouvoir de signature. (Toutes les pages doivent être paraphées).

Une fois que le demandeur a envoyé les adaptations, le Service Personnes handicapées introduit les nouveaux prix dans sa base de données. Le service communique ensuite l’information à la Commission personnes handicapées élargie.

La liste sera mise à jour sur le site Internet d’Iriscare au maximum une fois par mois.

Contact

Si vous avez des questions concernant le contenu de la convention ou de la nomenclature, contactez Iriscare via handicap@iriscare.brussels.