De quoi s’agit-il ?
En Région bruxelloise, les organismes assureurs bruxellois interviennent dans le remboursement partiel ou total des aides à la mobilité. Les dispositions en matière de remboursement des aides à la mobilité sont reprises dans l’arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 14 décembre 2023 portant modification de l’arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 19 décembre 2019 établissant la nomenclature des aides à la mobilité. Cet arrêté est d’application au 1er janvier 2024.
Que sont les aides à la mobilité ?
Il s’agit d’aides destinées aux personnes à mobilité réduite que les organismes assureurs remboursent entièrement ou partiellement. Les fauteuils roulants ou voiturettes sont les plus connus, mais il y a aussi, par exemple, les rollators, les cannes de marche sur roues, les coussins anti-escarres, les châssis pour siège-coquille, etc.
Une intervention pour l’aide est accordée lorsque celle-ci figure dans la liste des aides à la mobilité. Vous trouverez dans cette liste les détails concernant :
- le prix public
- le supplément patient éventuel
- l’intervention de l’organisme assureur bruxellois
Depuis le 1er janvier 2024, les organismes assureurs bruxellois prennent également en charge les interventions suivantes, à condition que le handicap (limitation des possibilités d’intégration sociale et professionnelle due à une insuffisance ou à une diminution d’au moins 30% de la capacité physique) du bénéficiaire soit survenu avant l’âge de 65 ans :
- les entretiens et réparations de votre aide à la mobilité ;
- les aides à la propulsion ;
- la seconde voiturette ;
- le second coussin anti-escarre ;
- les aides complémentaires non-nomenclaturées ;
- les commandes de l’environnement intégrées à la voiturette électronique.
Pour des explications plus détaillées sur les aides à la mobilité complémentaires, vous pouvez voir la séance d’information du 14 décembre 2023 et consulter le PPT de la séance info.
Quelles sont les équipes multidisciplinaires ?
Certaines voiturettes ainsi que d’autres aides à la mobilité exigent qu’une équipe multidisciplinaire décrive le fonctionnement du patient à différents niveaux de son environnement.
Iriscare finance 5 centres de rééducation pour l’établissement d’évaluations multidisciplinaires. Ces centres peuvent être consultés quel que soit le domicile de la personne :
- Valida
- Les Cliniques de l’Europe
- Le CHU Brugmann, Site Victor Horta
- La Clinique Saint-Jean
- Hôpital Delta CHIREC
Qu’en est-il de la location de voiturettes pour les résidents de maisons de repos ?
Les patients qui séjournent dans une maison de repos pour personnes âgées (MRPA) ou dans une maison de repos et de soins (MRS) ont droit à une voiturette par l’intermédiaire du système de location de voiturettes.
Quels sont les documents pour les professionnels ?
- Prescription médicale (annexe 19)
- Rapport multidisciplinaire de fonctionnement (annexe 19 bis)
- Rapport de motivation (annexe 19 ter)
- Rapport de test pour une aide à la mobilité
- Demande d'intervention d'Iriscare pour une aide à la mobilité (annexe 20)
- Attestation de livraison (annexe 13 bis)
- Modèle de contrat de location de voiturette MRPA/MRS
Qu’est-ce que la liste électronique pour software ?
Ces listes sont destinées aux organismes assureurs bruxellois et aux technologues orthopédiques en aides à la mobilité qui souhaitent intégrer les données dans leur programme de tarification.
Vous pouvez consulter ces listes sur notre application Moviris.
Comment les fabricants et mandataires d’aides à la mobilité peuvent inscrire un nouveau produit dans la liste ?
Tout demandeur – fabricant ou mandataire – qui souhaite inscrire un nouveau produit dans la liste afin de bénéficier d’une intervention en Région de Bruxelles-Capitale, doit introduire une demande spécifique auprès d’Iriscare.
Cette procédure se fait via Moviris Connect, l’outil informatique d’Iriscare pour l’introduction de demandes d’adaptations de prix, de suppressions de produits et de nouveaux produits dans le catalogue des produits remboursés par Iriscare.
Pour avoir accès à cet outil, votre adresse e-mail en tant que fabricant ou mandataire doit être enregistrée dans la base de données d’Iriscare. Si ce n’est pas le cas, veuillez contacter nos services à l’adresse suivante : handicap@iriscare.brussels.
Si vous êtes mandataire d’un fabricant, vous devez disposer d’un mandat dont le format est défini par Iriscare. Si ce n’est pas encore le cas, veuillez nous envoyer le formulaire de mandat dûment rempli. Vous pouvez le faire en envoyant un email à handicap@iriscare.brussels.
Via Moviris Connect, vous pouvez gérer les nouvelles demandes de produits qui peuvent être inscrits dans le catalogue des produits remboursés, les adaptations de prix et les suppressions de produits.
Le catalogue en ligne sera mis à jour sur le site Internet d’Iriscare au maximum une fois par mois.
Pour des explications plus détaillées sur l’utilisation de Moviris Connect, vous pouvez voir la séance d’information du 24 mai 2024 ou consulter le manuel d’utilisation de Moviris Connect via le Manuel Moviris Connect.
En savoir plus ?
Si vous avez des questions concernant le contenu de la convention ou de la nomenclature, contactez Iriscare via handicap@iriscare.brussels.