Dans le cadre des accords du non-marchand, plusieurs mesures sont mises en œuvre en faveur des travailleurs du secteur. L’une de ces mesures est la prime non-marchand.
Qu’est-ce que la prime non-marchand ?
Son objectif est de renforcer la prime de fin d’année. En 2022, le montant forfaitaire brut de cette prime dépend du passage ou non de l’institution au modèle IFIC. Pour les secteurs concernés par l’IFIC (MR/MRS/CSJ, IHP, MSP, Revalidation), le montant par ETP est de 330 EUR brut. Pour ceux qui ne le sont pas, le montant est de 1500 EUR brut.
Comment se mettre en ordre ?
Les régularisations pour cette prime sont effectuées sur base de pièces justificatifs. Celles-ci sont à renvoyer à Iriscare pour le 31 mars 2023 au plus tard. Il s’agit d’un fichier Excel, d’une déclaration sur l’honneur et des fiches de paie des travailleurs ayant reçu la prime.
Retrouvez toutes les informations, la circulaire ainsi que les différents documents à renvoyer sur notre page dédiée à l’accord non-marchand.