Au 1er septembre 2024, deux arrêtés importants sont entrés en vigueur pour les établissements pour aînés.
Ils visent, pour les infrastructures des établissements pour aînés, d’une part la modernisation et l’harmonisation des normes d’agrément architecturales et, d’autre part, le renforcement des normes spécifiques de sécurité incendie.
Nouvelle législation relative au de financement des infrastructures
La Commission communautaire commune a également adopté en 2024 une nouvelle législation relative au financement des infrastructures, permettant de soutenir financièrement les établissements pour aînés sous certaines conditions.
Dans ce contexte, Iriscare lance un appel à projets visant à subventionner les travaux et, le cas échéant, l’acquisition des établissements pour aînés.
Objectifs de l’appel à projets
Les principaux objectifs sont :
- la mise en conformité des établissements avec les nouvelles normes ;
- l’amélioration de la durabilité des infrastructures.
Un budget de 40 millions d’euros, sous réserve des crédits disponibles, est prévu pour l’ensemble du secteur des établissements pour aînés.
Introduction des demandes de subvention
Les demandes de subvention dans le cadre du présent appel à projets doivent être transmises au plus tard le 9 octobre 2026 via le formulaire repris ci-dessous et doivent être envoyées par mail à infra@iriscare.brussels.
Tout dossier introduit hors délai ne sera pas examiné.
