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Accord non-marchand

ANM 2018

Le Gouvernement bruxellois a en 2018 officiellement signé « le protocole d'accord 2018-2019 des secteurs non-marchand de la Commission communautaire française et de la Commission communautaire commune » avec les partenaires sociaux. Le résultat des échanges a permis de dégager trois catégories de mesures : l’amélioration du pouvoir d’achat, l’amélioration qualitative de certains secteurs afin de renforcer et revaloriser les conditions de travail des travailleurs ainsi que la consolidation de l’accord précédent. Un budget annuel est prévu pour financer les différentes mesures prises dans ce cadre pour les secteurs relevant de la Commission Communautaire Commune.

ANM 2021

En 2021, le gouvernement bruxellois et les partenaires sociaux ont conclu un nouveau protocole d'accord 2021-2024. Ce nouvel accord non marchand a notamment pour objectif de renforcer l’attractivité des métiers en harmonisant les classifications de fonction des différents secteurs et de revaloriser les conditions salariales de ceux-ci via le modèle IF-IC

Prime non-marchand

Une des mesure des accords est la prime non-marchand qui a pour but de renforcer la prime de fin d’année.

En 2022, le montant forfaitaire brut de cette prime dépend du passage ou non de l’institution au modèle IFIC. Pour les secteurs concernés par l’IFIC (MR/MRS/CSJ, IHP, MSP, Revalidation), le montant par ETP est de 330 EUR brut. Pour ceux qui ne le sont pas, le montant est de 1500 EUR brut.

Une circulaire a été envoyée à ce sujet aux organisations fin décembre 2022.

Toutes les pièces justificatives c’est-à-dire les fiches individuelles de prestations, une déclaration sur l'honneur et un fichier Excel complétés sont à renvoyer à Iriscare pour le 31 mars 2023 au plus tard. Pour vous aider à compléter le fichier Excel, un manuel d'utilisation est mis à votre disposition sur notre site.

Pour plus d’informations : ANM_NPA@iriscare.brussels