Iriscare prépare et suit l’agrément et le subventionnement, ainsi que les missions d’inspection et de contrôle des services actifs en matière de réduction des risques liés aux usages de drogues.
De quoi s’agit-il ?
La réduction des risques est une stratégie de santé publique qui vise à prévenir ou à limiter les dommages liés à l’utilisation de produits psychoactifs, à diminuer les risques pour la santé, et qui vise une gestion de l’assuétude et une réinsertion sociale de la personne consommatrice de drogues. S’inscrivant dans une démarche de promotion de la santé et d’accompagnement, elle place l’individu au cœur de ses actions
Quel est le rôle d’un service actif en matière de réduction des risques ?
Le service actif en matière de réduction des risques exerce différentes activités telles que l’information, la sensibilisation et l’éducation, l’orientation des usagers de drogues, le dépistage et la promotion du dépistage, la promotion et la distribution de matériel et de produits de santé destinés à la réduction des risques ou encore la gestion d’une salle de consommation à moindre risque (SCMR).
Quelles sont les conditions d’agrément ?
Pour être agréé par le Collège réuni, le service actif de réduction des risques doit remplir plusieurs conditions. Il doit, par exemple, disposer de locaux adaptés, organiser une collaboration effective avec un ou plusieurs établissements hospitaliers, collaborer avec un service de prise en charge de personnes toxicomanes ayant conclu une convention avec Iriscare ou encore avoir une équipe multidisciplinaire et disposer d’un plan financier garantissant la viabilité financière du projet.
L’ensemble de ces conditions sont définies dans l’ordonnance relative à l’agrément et au subventionnement des services actifs en matière de réduction des risques liés aux usages de drogues, et son arrêté d’exécution.
Comment introduire une demande d’agrément ?
La demande d’agrément est introduite par le pouvoir organisateur du service actif en matière de réduction des risques, selon les modalités décrites à l’article 5 de l’arrêté d’exécution.
Et après ?
Le service actif en matière de réduction des risques qui a introduit une première demande d’agrément en bonne et due forme et qui répond à l’ensemble des critères prévus se voit accorder un agrément provisoire d’une durée d’un an renouvelable. Après évaluation, un agrément définitif peut être octroyé pour une durée indéterminée.
L’agrément peut être retiré ou suspendu en cas de non- observation des dispositions de la présente ordonnance et de ses arrêtés d’exécution.