Famiris

Sevrage tabagique

Qui peut aider les fumeurs en sevrage tabagique ?

Les médecins ou les tabacologues agréés peuvent effectuer des prestations en sevrage tabagique pour les patients bruxellois.

Quelles sont les conditions pour pouvoir être agréé comme tabacologue?

Pour être agréé comme tabacologue, le prestataire (à l’exception du médecin) doit suivre et réussir une formation reconnue en tabacologie. Actuellement, deux formations sont reconnues :

  • La formation organisée par l’asbl « Fonds des affections respiratoires » (FARES)
  • La formation organisée par la «Vlaamse vereniging voor respiratoire gezondheidszorg en tuberculosebestrijding» (VRGT)

Les tabacologues qui ont suivi et réussi ces formations sont repris dans le répertoire en ligne des organismes formateurs.

Quels numéros de nomenclature utiliser pour l’assistance au sevrage tabagique ?

Le médecin ou le tabacologue agréé atteste les numéros de nomenclature suivants :

Ambulatoire Hospitalisé
1ère séance 740434 740445
Séances suivantes 740456 740460
Séances pour femmes enceintes 740471 (1ère et restantes) 740482

Quels documents utiliser pour la facturation ?

A partir du 1er janvier 2019, les prestations de sevrage tabagique devront être mentionnées sur une facture séparée des autres prestations de soins:

  • Les médecins et les professionnels de soins agréés comme tabacologue remplissent une attestation de soins
  • Les tabacologues agréés et qui sont non dispensataires de soins utilisent un le document de facturation n°75
  • Tous les prestataires en sevrage tabagique remplissent le document de suivi n°76 qui devra être mis dans le dossier médical du patient.

Quelle est la durée des consultations?

Les consultations en sevrage tabagique doivent se dérouler sur une période de 2 années calendrier. Chaque patient bruxellois a droit à 8 consultations remboursées tous les deux ans. Les femmes enceintes ont droit à 8 séances maximum par grossesse.
La première consultation dure 45 minutes, les 7 suivantes durent 30 minutes chacune.

Quelles sont les conditions et les montants de l’intervention des organismes assureurs bruxellois pour le patient ?

Les conditions suivantes sont cumulatives:

  • Être domicilié à Bruxelles
  • Consulter un médecin ou un tabacologue agréé
  • S’affilier à un organisme assureur Bruxellois

Les montants des interventions sont fixés comme suit :

  • 30 € pour la première séance
  • 20 € pour les 7 séances suivantes
  • 30 € pour les femmes enceintes quelle que soit la séance (Un certificat établissant la réalité de la grossesse devra être joint à l’attestation de soins ou du document de facturation)

Source juridique : 

L’arrêté royal du 31/08/2009 relatif à l’intervention de l’assurance soins de santé à l’assistance au sevrage tabagique