De quoi s’agit-il ?
Les organisations, centres ou services qui relèvent d’une administration subordonnée (commune, C.P.A.S.), d’une association sans but lucratif ou d’un établissement d’utilité publique peuvent bénéficier d’une aide financière pour leurs frais de personnel, de fonctionnement et d’équipement.
Il existe deux types de subventions :
- Les subventions organiques (réglementées)
- Les subventions facultatives (non réglementées).
Que sont les subventions organiques (réglementées) ?
Selon les secteurs, l’intervention financière d’Iriscare peut couvrir des subventions diverses, fixées par la législation en vigueur.
Le cadre réglementaire des subventions organiques prévoit des interventions financières dans les frais de fonctionnement et de personnel des institutions suivantes :
- services bicommunautaires d’aide à domicile ;
- centres et services bicommunautaires pour personnes handicapées
- centres de jour ;
- centres d’hébergement ;
- services d’habitat accompagné ;
- services d’aide aux « actes de la vie journalière ».
Que sont les subventions facultatives et les appels à projets ?
L’ordonnance contenant le Budget général des Dépenses d’Iriscare permet, annuellement, l’octroi de subventions dites facultatives, c’est-à -dire n’étant pas régie par une réglementation spécifique.
Depuis 2022, et suite à la mise en Å“uvre d’un projet de simplification des subsides facultatifs, les organisations qui souhaitent introduire une demande de subsides facultatifs doivent répondre aux appels à projets publiés.
Vous pouvez retrouver l’ensemble des appels à projets qui ont été lancés et/ou sont en cours dans la page dédiée.
Quelles sont les subventions déjà octroyées par Iriscare ?
Vous pouvez visualiser les bénéficiaires ainsi que l’objet et le montant des subventions octroyées par Iriscare dans la rubrique Transparence.
Plus d’informations ?
Pour toutes questions concernant les subsides facultatifs et les appels à projets, veuillez-vous adresser à subsides-subsidies@iriscare.brussels.