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Subventions

Les subventions octroyées par Iriscare aux organisations, centres et services couvrent les frais de fonctionnement, de personnel et, dans certains cas, les travaux de construction, d’aménagement ou d’équipement.

Les organisations, centres et services agréés par la Cocom et qui relèvent d’une administration subordonnée (commune, C.P.A.S.), d’une association sans but lucratif ou d’un établissement d’utilité publique, peuvent bénéficier de subventions pour les frais de fonctionnement, de personnel et d’équipement.

Ces subventions sont soit des subventions réglementées, également appelées subventions organiques, soit des subventions non réglementées, également appelées subventions facultatives.

Les subventions organiques

Selon les secteurs, l’intervention financière d’Iriscare peut couvrir des subventions diverses. La législation (ordonnances) prévoit des interventions financières dans les frais de fonctionnement des :

  • services de santé mentale bicommunautaires ;
  • structures de coordination hospitalière bicommunautaires;
  • services d’aide à domicile bicommunautaires ;
  • centres et services pour personnes handicapées bicommunautaires

Les subventions facultatives

L’ordonnance contenant le Budget général des Dépenses d’Iriscare permet, annuellement, l’octroi de subventions facultatives. Une subvention « facultative » n’est pas régie par une réglementation spécifique.

Pour introduire une demande de subvention facultative, vous devez :

  1.  Compléter le formulaire de demande. Ce nouveau formulaire, à utiliser impérativement pour les prochaines demandes, est maintenant disponible via ce lien.
  2. Réunir les documents énumérés dans le formulaire
  3. Joindre une description du budget demandé pour l’activité à subventionner, en complétant le document type « Annexe 8. Budget »
  4. Envoyer le formulaire de demande et les annexes par courriel à l’adresse subsides-subsidies@iriscare.brussels. L’objet de cet email devra suivre la structure suivante : Demande de subvention facultative – Année – Nom de l’organisation – Service Iriscare concerné

Pour 2021, les demandes de subsides doivent impérativement être introduites pour le 28 février au plus tard.

Merci de veiller à la qualité des documents transmis (lisibilité, taille,…)

Vous pouvez également, en supplément, transmettre l’ensemble des documents par voie postale à l’adresse suivante :

Iriscare, Fonctionnaire dirigeant,
Nom du service de destination,
Rue Belliard 71, boîte 2
1040 Bruxelles

Attention, l’introduction de votre demande n’entraîne pas automatiquement l’octroi de la subvention. Et l’octroi d’une subvention facultative par Iriscare n’en garantit pas l’attribution pour la ou les années suivante(s).

Si vous avez d’autres questions concernant le formulaire de demande, vous pouvez, dans un premier temps, consulter la FAQ.

Pour un premier contact ou si vous avez des questions d’ordre général sur la procédure de subventionnement, vous pouvez contacter Iriscare à l’adresse subsides-subsidies@iriscare.brussels..

Pour toute question spécifique sur votre dossier, vous pouvez vous adresser directement à votre gestionnaire de dossier. Le nom et l’adresse courriel de celui-ci vous seront communiqués dans l’accusé de réception, que vous recevrez après l’introduction de votre demande.

Chaque subvention accordée donne lieu à terme, à l’envoi par votre organisation , d’un dossier justificatif complet :

  • Pour les subsides accordés en 2019, le dossier justificatif devra être conforme aux directives reprises dans la circulaire « Circulaire relative à la gestion du dossier justificatif lié aux subventions facultatives octroyés par Iriscare en 2019 »;
  • Pour les subsides accordés en 2020, le dossier justificatif devra être conforme aux directives reprises dans l’annexe précisant les modalités de subventionnement. Cette annexe vous a été envoyée en même temps que la notification d’octroi de subside.

Dans les deux cas, le dossier justificatif devra contenir un inventaire récapitulatif (Tableau Excel des justificatifs).