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Subventions

Subventions : définition

Les subventions octroyées par Iriscare aux organisations, centres et services couvrent les frais de fonctionnement, de personnel et, dans certains cas, les travaux de construction, d’aménagement ou d’équipement.

Les organisations, centres et services agréés par la Cocom et qui relèvent d’une administration subordonnée (commune, C.P.A.S.), d’une association sans but lucratif ou d’un établissement d’utilité publique, peuvent bénéficier de subventions pour les frais de fonctionnement, de personnel et d’équipement.

Ces subventions sont soit des subventions réglementées, également appelées subventions organiques, soit des subventions non réglementées, également appelées subventions facultatives.

Les subventions organiques

Selon les secteurs, l’intervention financière d’Iriscare peut couvrir des subventions diverses. La législation (ordonnances) prévoit des interventions financières dans les frais de fonctionnement des :

  • services de santé mentale bicommunautaires ;
  • structures de coordination hospitalière bicommunautaires;
  • services d’aide à domicile bicommunautaires ;
  • centres et services pour personnes handicapées bicommunautaires

Les subventions facultatives

L’ordonnance contenant le Budget général des Dépenses d’Iriscare permet, annuellement, l’octroi de subventions facultatives. Une subvention « facultative » n’est pas régie par une réglementation spécifique.

Suite à la mise en œuvre du projet de simplification de la procédure des subsides facultatifs, l’année 2021 a constitué une année de transition. A partir de 2022, les organisations qui souhaitent introduire une demande de subsides facultatifs devront répondre aux appels à projets publiés (voir lien ci-dessous).

Appel à projets 2022 : secteurs personnes handicapées et personnes âgées (candidatures du 4 novembre au 24 décembre 2021 à 14h00)

Pour toutes questions concernant les subsides facultatifs, veuillez-vous adresser à  subsides-subsidies@iriscare.brussels.