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06/11/2023

Allocations familiales : dès le mois de novembre, une nouvelle condition pour les suppléments sociaux

Le 1er novembre, une nouvelle règle entre en vigueur à Bruxelles, qui modifie l’octroi des suppléments sociaux aux allocations familiales. Le revenu cadastral (RC) des familles sera alors égale
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04/09/2023

Application d’un nouveau régime de sanctions administratives dans les établissements pour aînés

La révision de l'ordonnance du 24 avril 2008 relative aux établissements d'accueil ou d'hébergement pour personnes âgées a permis, entre autres, d'instaurer un nouveau régime de sanctions admin
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25/05/2023

Le service médical et paramédical devient le service accompagnement, contrôle et qualité

Afin de soutenir au mieux nos institutions, le département « Politique des institutions d’aide et de soins » évolue sans cesse. C'est dans cet esprit que son service médical et paramédical de