Le nouvel arrêté révisant les normes d’agrément que les établissements pour aînés doivent respecter a été adopté par le Collège réuni le 18 janvier 2024 et publié au moniteur le 19 février 2024. Il entrera en vigueur le 1er septembre afin de laisser le temps aux établissements pour se conformer aux nouvelles normes.
Cet arrêté est le résultat d’un vaste processus de concertation avec les fédérations professionnelles des maisons de repos, organismes assureurs, représentants des bénéficiaires, experts, et représentants des organisations syndicales.
Il fait partie d’une réforme plus globale du secteur des établissements pour aînés qui a débuté avec une révision de l’Ordonnance du 24 avril 2008 relative aux établissement pour aînés et qui s’accompagne d’une augmentation de l’encadrement des habitants en termes de personnel de réactivation et d’une révision des modalités de contrôle des établissements dans une logique d’accompagnement.
Le nouvel arrêté implique une révision des normes pour tous les établissements pour aînés. Toutefois, il vise essentiellement à améliorer la qualité de vie et de soins des ainés au sein des maisons de repos (MR) et maisons de repos et de soins (MRS). Pour cela, l’arrêté poursuit 2 objectifs:
- Soutenir la transformation des MR et MRS en véritables lieux de vie pour les ainés : l’objectif est de sortir d’un modèle d’établissements axé sur les soins pour tendre vers des lieux de résidence centrés sur l’ainé, où sont proposés des soins de longue durée. Afin de soutenir cette transformation des MR et MRS en lieux de vie, les nouvelles normes consistent à améliorer le bien-être et la qualité de la prise en soins des ainés par une organisation des établissements qui promeut la participation et la liberté de choix, valorise les capacités et encourage l’autonomie et l’indépendance des ainés.
- Soutenir la transformation des MR et MRS en lieu de travail attractif et porteur de sens pour les membres du personnel : les nouvelles normes consistent à donner plus de sens et à valoriser le travail des membres du personnel par une politique d’accueil et de bien-être, un renforcement de leur formation et de leur participation aux décisions, plus de concertation et de cohésion avec les ainés, et en privilégiant des soins axés sur la relation.
La réforme initiée par Iriscare vise donc à amener les MR et MRS vers un changement de culture dans l’accueil, l’accompagnement et les soins tournés vers le bien-être des aînés. A cet effet Iriscare proposera progressivement divers dispositifs afin d’ aider des maisons de repos et maisons de repos et de soins à mettre en œuvre les nouvelles normes d’agrément, tels que des webinairs et réunions de présentations des nouvelles normes par groupe cible des membres du personnel (dès mars 2024) et un vademecum expliquant comment appliquer les normes et comment elles seront contrôlées (disponible en septembre 2024).
Iriscare a fait appel à la Fondation Roi Baudouin pour développer le projet « It takes a village » : un dispositif de soutien aux maisons de repos et maisons de repos et de soins pour les accompagner au changement de culture que peuvent susciter les nouvelles normes au sein de leur établissement. Les MR et MRS pourront s’inscrire sur la plateforme « It takes a village » afin de bénéficier de coachings, formations, intervisions, outils, et échanges de bonnes pratiques proposés par des organismes ressources sur une série de thématiques, en fonction de leurs besoins et souhaits. Ce dispositif est soutenu financièrement par Iriscare, et donc gratuit pour les MR et MRS. La plateforme sera disponible en ligne le 1er avril. Les MR et MRS pourront s’y inscrire dès cette date ;
Pour le ministre bruxellois de la Santé et de l’Action Sociale : « Ces nouvelles normes sont l’aboutissement du travail de toute une législature. Nous nous étions engagés à revoir en profondeur le fonctionnement des maisons de repos pour en faire des lieux où il fait bon vivre, et bon travailler. Après avoir sensiblement renforcé le personnel autour des résidents, ces nouvelles normes vont revaloriser la vie dans les maisons de repos. Participation, valorisation des capacités de chacun, liberté de choix et ouverture sur le quartier : voici les principes au cœur des institutions de demain ! » Vous trouvez toutes les infos sur la réforme des normes et le soutien à sa mise en œuvre sur Réforme des normes d’agrément | Maisons de repos (MR) | Aînés | Professionnels | Iriscare