Le 1er novembre, une nouvelle règle entre en vigueur à Bruxelles, qui modifie l’octroi des suppléments sociaux aux allocations familiales. Le revenu cadastral (RC) des familles sera alors également pris en compte pour l’octroi des suppléments sociaux. L’objectif de cette mesure est d’octroyer les suppléments sociaux spécifiquement aux familles qui en ont le plus besoin.
À Bruxelles, le droit aux suppléments sociaux dépendra du revenu cadastral. Les familles dont le revenu cadastral total est supérieur à 2.000 EUR ne recevront plus de suppléments sociaux. Le calcul est basé sur le revenu cadastral non indexé des biens immobiliers de tous les membres du ménage (selon certaines conditions).
En ajoutant cette condition, l’octroi des suppléments sociaux sera davantage ciblé vers les familles qui en ont le plus besoin. Cette mesure n’impactera pas les allocations familiales de base mais uniquement les suppléments sociaux.
Les suppléments sociaux, c’est quoi ?
En plus des allocations familiales de base, certaines familles ont droit à des suppléments sociaux si elles remplissent certaines conditions. Ces suppléments sont basés, notamment, sur la composition et les revenus annuels du ménage. Le montant d’un supplément social dépend des revenus annuels imposables du ménage (selon qu’ils soient inférieurs à 37.126,55 EUR ou à 53.893,39 EUR, montants applicables à partir du 1er janvier 2023), de l’âge des enfants bénéficiaires mais également de la taille de la famille. Si les revenus bruts imposables du ménage sont inférieurs à 37.126,55 EUR, une correction sociale supplémentaire peut être appliqué pour les familles monoparentales. La condition liée au revenu cadastral s’ajoute donc aux conditions déjà en vigueur. Un aperçu complet des montants est disponible sur la page suivante : https://www.iriscare.brussels/fr/professionnels/familles-avec-enfants/caisses-dallocations-familiales/historique-des-montants/
« Afin de rendre notre système d’allocations familiales plus équitable, le droit aux suppléments sociaux des allocations familiales à Bruxelles sera supprimé pour les ménages dont le revenu cadastral est supérieur à 2.000 EUR, toutes propriétés confondues. Cela nous permettra de mieux orienter les suppléments sociaux vers les ménages qui en ont le plus besoin », déclare le ministre Sven Gatz.
« Les allocations familiales permettent de lutter contre la précarité infantile. En affinant nos données, nous sommes toujours plus en mesure d’aider ceux qui en ont le plus besoin. », déclare Bernard Clerfayt
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