L’actualité des derniers mois et les conclusions de la Commission Spéciale COVID ont confirmé l’importance des intentions formulées dans la Déclaration de Politique Régionale : il est primordial de repenser le secteur de l’accompagnement des personnes âgées et d’améliorer l’offre disponible à Bruxelles. Après près de deux ans de concertation avec le terrain, des étapes-clés sont sur le point de se concrétiser.
Réguler le secteur pour que l’offre corresponde mieux à la demande
Une première étape essentielle de la réforme porte sur la révision de l’Ordonnance du 24 avril 2008 relative aux établissements d’accueil ou d’hébergement pour personnes âgées.
Cette révision introduit une série de corrections visant à mieux encadrer le secteur de l’hébergement pour aînés, au travers, entre autres, de l’instauration d’un agrément à durée illimité, de la mise en place d’un régime de sanctions intermédiaires et d’amendes administratives mais également via la modification du régime des autorisations spécifiques de mise en service et d’exploitation.
L’objectif de la révision de cette ordonnance est de stabiliser le secteur et d’en améliorer la qualité. La récupération des agréments de lits non occupés est l’un des mécanismes prévus par l’ordonnance, et ce afin de mieux contrôler l’offre et de développer des projets d’établissements plus qualitatifs qui correspondent davantage aux besoins des aînés, et ce dans un contexte où le nombre de lits disponibles est trop élevé.
En effet, à l’heure actuelle, 15.266 lits sont agréés par Iriscare, mais seulement 11.400 d’entre eux étaient occupés durant la période de référence du deuxième trimestre 2021. Cet écart important montre qu’il y a actuellement trop d’agréments en circulation et qu’il est important de poursuivre les efforts afin de repenser l’offre d’hébergement à Bruxelles pour qu’elle corresponde mieux aux besoins des bruxellois.
L’introduction de sanctions administratives dans le projet permettra également de faire pression plus efficacement sur les institutions qui ne respecteraient pas les normes.
La révision de l’Ordonnance en question était donc indispensable. Son adoption par le Gouvernement en 4e et dernière lecture ce jeudi 20 octobre constitue une étape-clé. Le projet sera ensuite soumis au Parlement cet automne, pour une entrée en vigueur dès le 1er janvier 2023.
La suite : réformer les normes d’agréments, développer des résidences services sociales et renforcer les services du domicile
Nous savons qu’il est fondamental de repenser et de faire évoluer la manière dont on accompagne les personnes âgées en maisons de repos. Il ne s’agit plus de « prendre en charge des résidents dans des institutions de soins » mais de « prendre soin de nos aînés dans des lieux de vie ». C’est pourquoi Iriscare a lancé une réforme des normes d’agrément des MR/MRS. L’objectif est d’améliorer le bien-être des résidents mais également des professionnels y travaillant. Cette réforme a pour philosophie de permettre à ces institutions de devenir des lieux de vie de qualité ouverts sur l’extérieur. Cette réforme des normes et les mesures qui l’accompagnent sont actuellement toujours en cours de discussion en concertation avec le secteur.
Par ailleurs, nous stimulons le développement de résidences services sociales, afin d’élargir l’offre d’accompagnent des aînés de ces initiatives à destination de personnes âgées relativement autonomes qui désirent quitter leur domicile sans pour autant aller en maison de repos.
Enfin, depuis le début de la législature, nous soutenons les services à domicile afin d’en augmenter la force de travail, mais aussi l’accessibilité financière. Parce que c’est l’ensemble du continuum d’accompagnement qu’il faut rééquilibrer afin de garantir à chacun une offre de services adaptée à ses besoins.
Pour le Ministre Maron : « L’adoption de ce projet d’Ordonnance en dernière lecture constitue un tournant. Cela s’inscrit pour ailleurs dans un ensemble cohérent, puisque toutes les réformes portées des maisons de repos au domicile, et passant par le développements de centre de jour ou des Résidences Services Sociales ont un objectif commun : tendre vers une meilleure réponse aux besoins des aînés à Bruxelles et à l’amélioration de la qualité de vie, des soins et de l’accompagnement ».