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10/11/2021

De la 1ère caisse à la régionalisation : 100 ans d’allocations familiales

L’histoire des allocations familiales a débuté en 1921 avant de prendre un tournant majeur dans les années 30. Depuis, cela n’a cessé d’évoluer, notamment avec la création de l’ONAFTS en 1960, de FAMIFED en 2014 et, plus récemment, suite à la régionalisation des allocations familiales. De nombreuses étapes qui, en 100 ans, ont jalonné l’histoire de la Belgique et de ses familles.

En 1921, la première caisse belge d’allocations familiales voit le jour. Cent ans après, les choses ont bien évoluées. La législation relative aux allocations familiales n’a cessé d’évoluer pour s’adapter à son époque et de nombreuses étapes ont été franchies pour en arriver aux allocations familiales telles qu’on les connait aujourd’hui.

1921 : les premières initiatives

À l’origine des allocations familiales, il y a d’abord l’initiative personnelle de certains patrons qui accordaient un supplément de salaire aux travailleurs avec enfants. On situe la naissance de la première caisse d’allocations familiales belge à Verviers le 25 mars 1921, date à laquelle 32 industriels verviétois créent la « Caisse d’allocations familiales de l’agglomération verviétoise ».

Evidemment, cette première mouture des allocations familiales ne ressemblait pas vraiment à ce que nous connaissons aujourd’hui. Par exemple, seules les familles nombreuses ouvrières (4 enfants) dont les parents gagnaient moins de 212 francs belges par mois (soit 5,25 €) pouvaient bénéficier de cette compensation financière.

1930 : des allocations familiales pour tous les travailleurs salariés

Neuf ans après la création de la première caisse belge d’allocations familiales, les choses ont déjà bien évolué. Plusieurs « caisses privées » se sont ainsi constituées. En 1925, on dénombrait déjà 12 caisses auxquelles étaient affiliées 773 entreprises occupant ensemble plus de 130.000 travailleurs. En 1930, l’Etat belge décide de légiférer et instaure des allocations familiales pour tous les travailleurs salariés via la loi du 4 août 1930. Grâce à cette loi, chaque enfant se voyait accorder jusqu’à 14 ans des allocations familiales allant de 15 à 100 francs par mois suivant son rang dans la famille (taux progressifs jusqu’au 5ème rang), sans supplément d’aucune sorte, mais avec une prolongation possible jusqu’à 18 ans pour les étudiants. Ces allocations étaient versées via une quarantaine de caisses patronales et payées par l’employeur qui choisissait la caisse à laquelle il s’affiliait.

1937 : création du régime des indépendants

Une nouvelle loi fait son apparition le 10 juin 1937 et étend l’accès des allocations familiales aux indépendants. Entre 1937 et 1960, différentes étapes jalonnent l’histoire des allocations familiales, que ce soit via l’accès aux allocations familiales par les personnes en incapacité de travail (1945), la création d’une allocation spécifique pour orphelins (1946) ou encore pour les étudiants jusqu’à 21 ans (1951).

1960 : création de l’ONAFTS

On assiste ensuite à une étape incontournable de l’histoire des allocations familiales en Belgique avec la création, via la loi du 26 juillet 1960, de l’Office national d’allocations familiales pour travailleurs salariés (ONAFTS) dont les recettes proviennent de l’Office national de sécurité sociale (ONSS). L’ONAFTS a été créé dans le but d’organiser le secteur des allocations familiales. On retrouvait alors des caisses dédiées à certains secteurs : la caisse spéciale pour les travailleurs occupés par les entreprises de chargement, déchargement et manutention de marchandises dans les ports, débarcadères, entrepôts et stations, la caisse spéciale pour les travailleurs occupés dans les entreprises de batellerie, la caisse spéciale pour le personnel de l’horeca, la caisse spéciale pour les travailleurs à domicile et représentants de commerce occupés par plusieurs employeurs et la caisse spéciale pour les travailleurs de l’industrie diamantaire.

De nouvelles avancées marquent ensuite l’évolution des allocations familiales. Cela passe notamment par l’élargissement aux étudiants jusqu’à 25 ans (1964), la création d’un régime spécifique pour le secteur public (1965), l’élargissement aux chômeurs (1968) ou encore la création du régime des Prestations Familiales Garanties (1971).

2014 : l’ONAFTS devient FAMIFED

En vue de la la 6ème réforme de l’Etat, une série de compétences sont destinées à être transférées du Fédéral vers les Communautés et les Régions. Parmi les matières transférées, on retrouve les allocations familiales. Ce transfert passera par plusieurs étapes dont quelques-unes marquent l’année 2014, notamment le regroupement des différents régimes d’allocations familiales (salariés, indépendants et secteurs publics) dans une seule et unique loi : la Loi générale relative aux allocations familiales (LGAF).

Le 2 avril 2014, l’ONAFTS accueille également au sein de son Comité de gestion 12 représentants des entités fédérées. « La priorité, ce sont les familles et nous mettrons tout en œuvre pour que le transfert de compétences se passe en douceur, sans impact sur le paiement des allocations. Notre mot d’ordre est donc la concertation », déclare alors Tania Dekens, administrateur général de l’ONAFTS.

La venue de représentants des entités fédérées n’est pas anodin puisque, le 1er juillet 2014, l’ONAFTS devient FAMIFED (l’agence fédérale pour les allocations familiales) et travaille désormais pour le compte des quatre entités fédérées. A partir du 1er juillet 2015, ce sont ces mêmes entités fédérées qui doivent financer le secteur des allocations familiales. FAMIFED est chargée de gérer toute la période de transition qui doit alors s’achever, au plus tard, pour fin décembre 2019.

2019 : vers 4 régimes d’allocations familiales

Le 1er janvier 2019, suite à la 6ème réforme de l’Etat et la période de transition, les allocations familiales se régionalisent. En Flandre, le nouveau système d’allocations familiales débute à cette date sous le nom de « Groeipakket » et est géré par Fons., le nouvel opérateur public. En Communauté germanophone aussi le nouveau système commence à s’appliquer au 1er janvier 2019. En Wallonie par contre, cela se fait en deux temps. Dès le 1er janvier 2019, la nouvelle caisse publique wallonne est créée sous le nom de FAMIWAL. Le système actuel reste en vigueur mais certaines nouvelles règles sont d’application pour tous les enfants. Il faut attendre encore un an pour que les nouveaux montants s’appliquent pour les enfants nés à partir du 1er janvier 2020.

Côté bruxellois, la compétence est transférée à la Cocom. Un nouvel Organisme d’Intérêt Public (OIP) nommé Iriscare est créé en mars 2017 et voit le jour en avril 2018 pour préparer la reprise de certaines compétences le 1er janvier 2019 en matière de santé et d’aide aux personnes. En ce qui concerne les allocations familiales, les choses sont un peu différentes. « Contrairement peut-être à d’autres régions, nous nous sommes donné les moyens d’installer le nouveau système dans des conditions sécurisées. Celui-ci donnera un gain financier à plus de 70% des familles. Les autres n’y perdront évidemment rien », précise à l’époque Bernard Clerfayt, Ministre en charge des Allocations familiales. Il faudra attendre 2020 et le nouveau système bruxellois d’allocations familiales pour qu’Iriscare prenne en charge cette compétence et que la nouvelle caisse publique Famiris fasse son apparition. « En tant qu’acteur public parmi les caisses d’allocations familiales bruxelloises, Famiris dispose de bons atouts. C’est la caisse d’allocations familiales idéale qui veillera à ce qu’aucun enfant ne soit oublié. Cela en fera un soutien important dans la lutte contre la pauvreté des enfants à Bruxelles », réagit Sven Gatz, Ministre de la Fonction Publique, en 2019. Des propos alors appuyés par Tania Dekens, Fonctionnaire dirigeant d’Iriscare :« Le nouveau système sera appliqué uniquement à la région de Bruxelles-Capitale. Le choix a donc été fait en faveur d’un système qui tienne compte des situations spécifiques des familles bruxelloises. Il deviendra donc un instrument important dans la lutte contre la pauvreté infantile et augmentera le pouvoir d’achat des familles précarisées. Il sera bénéfique pour tous les ménages bruxellois.»

2020 : un nouveau système bruxellois d’allocations familiales

Jusqu’au 31 décembre 2019, FAMIFED a continué à gérer les dossiers bruxellois, c’est-à-dire les dossiers de toutes les familles résidant à Bruxelles. C’est à partir du 1er janvier 2020, qu’Iriscare a pris en charge la gestion des prestations familiales. En collaboration étroite avec les caisses privées mais également avec la nouvelle caisse publique Famiris, Iriscare veille au paiement ponctuel et correct des allocations familiales à chaque famille bruxelloise.

Le 3 février 2020, les parents de 110.000 enfants (environ un tiers des enfants bruxellois) ont reçu le premier versement d’allocations familiales de Famiris. Ce premier paiement de Famiris marque également le lancement du nouveau système d’allocations familiales à Bruxelles. Celui-ci a été pensé afin d’être bénéfique pour tous les enfants bruxellois. Tout le monde touche au moins le même montant que celui reçu en décembre 2019. Chaque famille bénéficie du système qui lui est le plus favorable. En tout, 62% des familles affiliées à Famiris reçoivent, en moyenne, 40 € de plus par mois. Environ 4.000 familles à faibles revenus – “working poor” – ont désormais aussi droit à un supplément social, ce qui n’était pas le cas avant.

2021 : 100 ans d’allocations familiales

En 2021, les allocations familiales belges fêtent leurs 100 ans. La fin de ce siècle marque un tournant important pour celles-ci : depuis le 1er janvier 2020 et le nouveau système, toutes les nouvelles familles ont le choix de leur caisse. Ce n’était pas le cas avant puisque c’est l’employeur du papa qui choisissait la caisse d’allocations familiales. A noter également que, dès 2022, les familles bruxelloises pourront décider de changer de caisse (c’est déjà le cas depuis 2020 en Flandre et 2021 en Wallonie) après deux ans d’affiliation.

Depuis 1921, les allocations familiales ont donc bien évoluées : la loi qui les encadre, les montants et les suppléments ont été adaptés au fil des années, les organismes de gestion des allocations familiales se sont succédés, le nombre de caisses a diminué au rythme des fusions et la 6ème réforme de l’Etat a également changé profondément le paysage des allocations familiales en Belgique. Sans aucun doute, les 100 prochaines années verront aussi leur lot de changements. Mais pour le découvrir…rendez-vous en 2121 !

Sources