De quoi s’agit-il ?
Les organisations, centres ou services qui relèvent d’une administration subordonnée (commune, C.P.A.S.), d’une association sans but lucratif ou d’un établissement d’utilité publique peuvent bénéficier d’une aide financière pour leurs frais de personnel, de fonctionnement et d’équipement.
Il existe deux types de subsides :
- Les subsides organiques (réglementés)
- Les subsides facultatifs (non réglementés).
Que sont les subsides organiques (réglementés) ?
Selon les secteurs, l’intervention financière d’Iriscare peut couvrir des subsides divers, fixés par la législation en vigueur.
Le cadre réglementaire des subsides organiques prévoit des interventions financières dans les frais de fonctionnement et de personnel des institutions suivantes :
- services bicommunautaires d’aide à domicile ;
- centres et services bicommunautaires pour personnes handicapées
- centres de jour ;
- centres d’hébergement ;
- services d’habitat accompagné ;
- services d’aide aux « actes de la vie journalière ».
Que sont les différents types de subsides facultatifs ?
L’ordonnance contenant le Budget général des Dépenses d’Iriscare permet, annuellement, l’octroi de subsides dits facultatifs, c’est-à-dire n’étant pas régie par une réglementation spécifique.
Une distinction est faite entre :
- Appels à projets : subsides dans le cadre d’un appel à projets Vous pouvez retrouver l’ensemble des appels à projets qui ont été lancés et/ou sont en cours dans la page dédiée.
- Subsides pluriannuels : subsides dans le cadre d’une convention sur plusieurs années (c’est notamment le cas du budget d’assistance personnelle)
- Subsides facultatifs classiques : subsides dans le cadre du financement de mesures politiques ou pour des projets en attente de réglementation.
Quelles sont les subsides déjà octroyés par Iriscare ?
Vous pouvez visualiser les bénéficiaires ainsi que l’objet et le montant des subsides octroyés par Iriscare dans la rubrique Transparence.
Plus d’informations ?
Pour toutes questions concernant les subsides facultatifs et les appels à projets, veuillez-vous adresser à subsides-subsidies@iriscare.brussels.