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Organismes assureurs bruxellois

La nouvelle réglementation bruxelloise prévoit deux types d’organismes assureurs bruxellois:

  • les sociétés mutualistes régionales (SMR) bruxelloises ;
  • la caisse auxiliaire bruxelloise.

Les sociétés mutualistes régionales (SMR) bruxelloises

La loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités prévoit, pour les mutualités qui font partie de la même union nationale, la possibilité de créer une société mutualiste (SM) en vue du groupement de certains services, dont le remboursement des prestations de soins et l’octroi d’aides, d’information, de guidance et d’assistance. Dans le nouveau paysage réglementaire bruxellois, une union nationale est associée à une seule société mutualiste régionale (SMR) par entité fédérée, spécifiquement en vue de l’octroi à ses membres des droits dans les compétences transférées.

Circulaires aux organismes assureurs

Les circulaires sont disponibles ici.

Les instructions concernant les prestations fédérales, ainsi que le dessin d’enregistrement, peuvent être consultés sur le site internet de l’INAMI.

 

Source juridique :

La loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités