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Organismes assureurs bruxellois

Les remboursements liés à la mobilité et aux allocations pour l’aide aux personnes âgées (APA) transiteront désormais par les organismes assureurs bruxellois. La nouvelle réglementation bruxelloise prévoit deux types d’organismes assureurs bruxellois:

  • les sociétés mutualistes régionales (SMR) bruxelloises ;
  • la caisse auxiliaire bruxelloise.

Afin de pouvoir bénéficier d’une intervention pour des prestations de soins aux individus dans le champ d’application de cette ordonnance, il convient d’être affilié soit à une SMR bruxelloise, soit à la Caisse auxiliaire bruxelloise.

Les sociétés mutualistes régionales (SMR) bruxelloises

La loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités prévoit, pour les mutualités qui font partie de la même union nationale, la possibilité de créer une société mutualiste (SM) en vue du groupement de certains services, dont le remboursement des prestations de soins et l’octroi d’aides, d’information, de guidance et d’assistance. Dans le nouveau paysage réglementaire bruxellois, une union nationale est associée à une seule société mutualiste régionale (SMR) par entité fédérée, spécifiquement en vue de l’octroi à ses membres des droits dans les compétences transférées.

Circulaires aux organismes assureurs

Les circulaires seront disponibles prochainement.

Source juridique :

La loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités