Consignes aux services agréés et subventionnés par la COCOM/COCOF

Attention ! Malgré le passage en phase fédérale nos circulaires restent d’application concernant toutes nos institutions.

Si vous avez des questions concernant la vaccination, rendez-vous sur notre page « plus d’informations ».

Vous pouvez retrouver dans notre volet « Professionnels » les circulaires suivantes :

Vaccination

Circulaires et procédures

Maisons de repos, maisons de repos et de soins et résidences-services

• La circulaire de consignes aux maisons de repos et maisons de repos et de soins agréées et subventionnées par la Cocom concernant les visites et les activités suite à la réalisation de la campagne de vaccination – (07/06/21)
  • Courrier - Mesures en réaction face à l'épidémie COVID-19 – (07/06/21)
  • Nouveaux stades épidémiques et actions au sein des MR/MRS – (07/06/21)
  • Attestation sur l'honneur pour les visites en MR-MRS (COVID-19) – (17/06/21)
• Circulaire – Consignes aux maisons de repos (MR), et maisons de repos et de soins (MRS), résidences services, centres de revalidation fonctionnelle, centres de jour et centres d’hébergement accueillant des personnes handicapées et centres de soins de jour et centres de jour accueillant des personnes âgées agréées et subventionnées par la COCOM – modalités de financement de l’acte de vaccination – (25/03/21)
  • Déclaration de créance et déclaration sur l’honneur. Vaccination contre la COVID-19 des résidents et des membres du personnel des structures d’hébergement collectif agréées par la COCOM – (25/03/21)
  • Déclaration de créance et déclaration sur l’honneur – Tableau récapitulatif des pièces justificatives (Annexe) – (25/03/21)

Centres de revalidation fonctionnelle, centres de jour et centres d’hébergement accueillant des personnes handicapées et centres de soins de jour et centres de jour accueillant des personnes âgées

• La circulaire de consignes aux centres et services pour personnes handicapées adultes et centres de revalidation fonctionnelle pour adultes, centres d’accueil de jour et centres de soins de jour pour personnes âgées, agréés et subventionnés concernant la vaccination Covid-19 vaccin PfizerBioNTech (Version 2) – (02/02/21)
• Circulaire – Consignes aux maisons de repos (MR), et maisons de repos et de soins (MRS), résidences services, centres de revalidation fonctionnelle, centres de jour et centres d’hébergement accueillant des personnes handicapées et centres de soins de jour et centres de jour accueillant des personnes âgées agréées et subventionnées par la COCOM – modalités de financement de l’acte de vaccination – (25/03/21)
  • Déclaration de créance et déclaration sur l’honneur. Vaccination contre la COVID-19 des résidents et des membres du personnel des structures d’hébergement collectif agréées par la COCOM – (25/03/21)
  • Déclaration de créance et déclaration sur l’honneur – Tableau récapitulatif des pièces justificatives (Annexe) – (25/03/21)

Vaccinnet et templates

• Manuel d'utilisation Vaccinnet – (31/12/20)
• Vaccinnet: correction des enregistrements erronés – (27/04/21)
• Questionnaire vaccination – (17/02/21)
• Questionnaire Vaccinnet – enregistrement de vaccination de groupe (19/01/21)
• Questionnaire pour enregistrer la température du réfrigérateur – (28/12/20)
• Questionnaire de consentement – (28/12/20)

Boîte à outils

• Lettre d'information aux résidents – (28/12/20);
• La vidéo d’instructions pour la vaccination (13/01/21);
• Brochure – Je me vaccine – (28/12/20);
• Webinaire (pour directions et médecins) – Session d’information sur la vaccination et les procédures de la campagne de vaccination – Avec le Dr. Yves Van Laethem et Mme Cathy Janssens (MSF) – (26/12/20);
• Webinaire (pour membres du personnel) – Séance d’information sur les vaccins et la vaccination – Avec le Dr. Yves Van Laethem et le ministre Alain Maron – (26/12/20);
• Webinaire (pour membres du personnel) – Séance d’information sur l’opérationnalisation de la stratégie de vaccination COVID-19 pour Bruxelles – Avec le Dr. Leïla Belkhir (UCLouvain) – (Retrouvez également la version sous-titrée par le Centre “Comprendre et Parler”) – (14/01/21) ;
• Webinaire (pour membres du personnel) – Séance d’information sur les vaccins et la vaccination – Avec le Dr. Leïla Belkhir (UCLouvain) – (11/02/21)
• Webinaire (pour directions et médecins) – Session d’information sur la vaccination et les procédures de la campagne de vaccination – Avec le Dr. Yves Van Laethem et Mme Anne Khoudiacoff (MSF) – (12/02/21);
• Webinaire (pour directions et médecins) – Session d’information sur les assouplissements après la vaccination – (02/03/21);
• Webinaire (pour directions et médecins) – Séance d’information sur l’assouplissement des mesures dans les maisons de repos et maisons de repos et de soins et des suites de la vaccination – (12/03/21).

Tests antigéniques rapides

Services résidentiels et centres de jours agréées et subventionnées par la Cocom

• Courrier (MR/MRS) – tests antigéniques – (NEW – 15/07/21)
• Les instructions et cadre pour l'utilisation des tests antigéniques  – MR/MRS – (12/03/21)
• Les instructions et cadre pour l'utilisation des tests antigéniques – collectivités de soins (excl. MR/MRS) – (29/03/21)

Utilisation de la nouvelle application Corona – Test Prescription et Consultation

• la présentation et instructions concernant la plateforme Fédérale COVID-19 – Collectivités – (19/11/20)
• les instructions concernant la nouvelle plateforme d’encodage des tests PCR fédéraux – Plateforme Fédérale Covid 19Bis – Opérationnalisation – (19/11/20)
• les instructions d'utilisation du kit – (19/11/20)

Prévention – Réaction

Maisons de repos et maisons de repos et de soins

• la circulaire de consignes aux maisons de repos et maisons de repos et de soins agréées et subventionnées par la Cocom concernant la prévention / réaction face à une épidémie COVID-19, suite à la réalisation de la campagne de la vaccination  – (07/06/21)
  • Courrier de mesures en réaction face à l’épidémie COVID-19 – (09/07/21)
  • Courrier de mesures en réaction face à l’épidémie COVID-19  – (07/06/21)
  • Plan d'action - Canevas –  (30/07/20)
  • Stock de matériel - Feuille de calcul –  (26/10/20)
  • Limesurvey - Manuel – (03/08/20)
  • Collaboration hôpital - Canevas –  (11/08/2020)
  • Collaboration laboratoire - Canevas – (28/08/2020)
• Circulaire – Consignes aux maisons de repos et maisons de repos et de soins agréées et subventionnées par la Cocom concernant le plan forte chaleur tenant compte de la situation épidémiologique actuelle dont la possibilité de cas COVID-19 dans les institutions (05/07/21)

Services d’aide à domicile

• la circulaire de consignes aux services d’aide à domicile agréés ou subventionnés par la COCOM concernant la prévention / réaction face au COVID-19 –  (22/10/20)

Centres de revalidation fonctionnelle, centres de jour et centres d’hébergement accueillant des personnes handicapées et centres de soins de jour et centres de jour accueillant des personnes âgées

• la circulaire de consignes aux centres de revalidation fonctionnelle, aux centres de jour et aux centres d’hébergement accueillant des personnes handicapées et aux centres de soins de jour et centres de jour accueillant des personnes âgées agréés et subventionnés par la COCOM concernant la prévention / réaction face au COVID-19  – (30/06/21)
  • Annexe 1 à la circulaire du 30 juin 2021 COVID-19 – (30/06/21)
  • Annexe 2 à la circulaire du 30 juin 2021 COVID-19 – (30/06/21)
  • Stock de matériel – Feuille de calcul – (18/09/20)
  • Limesurvey – Manuel – (18/09/20)
  • Circulaire de consignes aux centres de jour et aux centres d’hébergement agréés et subventionnés par la COCOM concernant les mesures d’hygiènes – (21/10/20)

Lieux d’hébergements résidentiels reconnus par la COCOM

• la circulaire de consignes concernant l’accueil de personnes à son domicile, dans des lieux d’hébergement résidentiels reconnus par la COCOM – (15/06/20)

Matériel

• la circulaire de consignes aux institutions agréées et subventionnées par la COCOM pour la bonne utilisation du matériel de protection – (27/05/20)

Mesures d’aide et d’assouplissement

• Circulaire relative aux mesures d’aide octroyées aux institutions du secteur non marchand – Modalités de l’intervention d’IRISCARE en guise de compensation (partie forfait) de la perte de jours facturés au cours des 1er et 2ème trimestres 2021. – (26/03/21)
• la circulaire subvention Covid – prolongation de la période de subvention (secteur personnes avec un handicap) – (24/11/20)
• Formulaire de demande de subvention Covid – (24/11/20)
• Tableau récapitulatif – Justificatifs (COVID-19) – (24/11/20)

Résidentiel et non résidentiel

• la circulaire de Prolongation de la période code (i) – absence pour raisons de forces majeures – raison Covid-19 pour les résidents des centres de jour et d’hébergement – (02/10/2020)
• la circulaire de consignes concernant l’accueil de personnes à son domicile, dans des lieux d’hébergement non-résidentiels reconnus par la COCOM – (10/03/21)

Ambulatoire et prestation à domicile

• la circulaire de prolongation des mesures d’aides financières pour le secteur de l’aide à domicile (services d’aide à domicile) par le subventionnement des heures de contingents non prestées pour raison de Covid-19 – (03/11/20)
  • la demande de prolongation de mesures d'aides financières pour le secteur de l’aide à domicile (services d’aide à domicile) par le subventionnement des heures de contingents non prestées pour raison de Covid-19 – (03/11/20)
• la circulaire de consignes aux services effectuant des prestations à domicile agréés et subventionnés par la COCOM – (15/05/20)

Aides à la mobilité

• la circulaire relative aux mesures de reprise des contrôles KAPPA et des visites à domicile pour les aides à la mobilité – (25/09/20)
• la circulaire de consignes aux services de personnes handicapées agréés ou subventionnés par la COCOM – (23/04/20)

Chômage temporaire

• la circulaire relative au chômage temporaire dû au covid-19 – (29/04/20)

Pour plus d’informations veuillez vous référer à :

• l’Arrêté du Ministre - Président de la Région de Bruxelles Capitale - 10 mars 2020
• l’Arrêté du Ministre - Président de la Région de Bruxelles Capitale - 7 avril 2020
• l’Arrêté du Ministre – Président de la Région de Bruxelles Capitale – 22 avril 2020

Suivi du nombre de cas (possibles) COVID-19 dans les établissements de soins chronique

Dans le cadre du suivi de l’épidémie en Belgique, chaque établissement doit remplir individuellement le questionnaire Sciensano quotidiennement.  L’enregistrement doit être fait tous les jours pour 14h au plus tard.

Cela permet d’avoir un aperçu du nombre de cas (possibles) de COVID-19 dans les maisons de repos à Bruxelles et en Belgique et permet de mieux suivre la situation.