Suite à l’entrée en vigueur, le 1er septembre 2024, de l’arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 18 janvier 2024 fixant les normes d’agrément auxquelles doivent répondre les établissements pour aînés , la formation continuée et le plan de formation continuée des maisons de repos et maisons de repos et de soins doivent répondre à de nouvelles obligations. En outre, un certain nombre d‘obligations de formation spécifiques s’appliquent à certains membres du personnel.
Formation continuée
- Principe : tous les membres du personnel sont tenus de suivre une formation continuée de seize heures au moins sur une période de deux ans, avec un minimum de quatre heures par an.
- Exception : le personnel soignant ainsi que le personnel de réactivation sont tenus de suivre une formation continuée de quarante heures au moins par période de deux ans, avec un minimum de huit heures par an.
- Pour les membres du personnel prestant trois quarts temps d’un équivalent temps plein ou moins, l’obligation de formation est proratisée au temps de travail effectif.
- Au maximum la moitié des heures de formation obligatoire peut être organisée en ligne.
- Au maximum un tiers des heures de formation obligatoire peut être dispensé par un membre du personnel de l’établissement.
- Les formations en langues peuvent faire partie de la formation.
- Les réunions multidisciplinaires ne sont plus considérées comme des heures de formation.
Agrément des formations par Iriscare
Les formations doivent être agréées par Iriscare. À cette fin, une demande d’agrément doit être introduite à l’adresse suivante : agrements_erkenningen@iriscare.brussels
L’agrément peut être accordé à un établissement pour l’ensemble des formations dispensées par cet établissement.
Les formations suivantes sont automatiquement agréées par Iriscare :
1° les formations organisées par une université, un établissement de l’enseignement supérieur ou un centre de formation reconnu par la Communauté française, par la Commission communautaire française ou par la Communauté flamande ;
2° les formations organisées par les fonds de sécurité d’existence, par l’Association Bruxelloise pour le Bien-être au travail, par les fédérations représentatives du secteur des établissements pour aînés, et par la Plateforme pour l’Amélioration continue de la Qualité des soins et de la Sécurité des patients ;
3° les formations organisées par des services hospitaliers, les plateformes de soins palliatifs et la plateforme fédérale d’hygiène hospitalière ;
4° les formations organisées par un membre du personnel spécialisé dans la thématique.
Plan de formation continuée
L’établissement élabore, en collaboration avec les membres du personnel et leurs représentants, un plan de formation continuée pour chaque catégorie de membres du personnel, s’étalant sur deux ans.
Le plan couvre la période du 1er septembre X au 31 août X + 2 (donc en 2024, du 1er septembre 2024 au 31 août 2026).
Le plan comporte au minimum :
- le thème et la description des formations prévues ;
- les catégories de membres du personnel bénéficiaires des formations ;
- les objectifs poursuivis ;
- les raisons de la mise en place de ces formations.
Le plan de formation continuée est adapté à la fonction et aux besoins des membres du personnel.
Il est élaboré en tenant compte du projet de vie de l’établissement ou des problématiques observées au sein de celui-ci.
Le plan de formation continuée prévoit en tout cas, de manière régulière, des formations concernant :
1° la bientraitance et les relations avec les aînés ;
2° la gériatrie ;
3° la diversité, notamment la multiculturalité, l’identité de genre et l’orientation sexuelle ;
4° la qualité des soins et la démarche d’amélioration continue ;
5° l’accompagnement et la participation des aînés ;
6° les relations internes aux équipes de travail ;
7° la fin de vie ;
8° l’accompagnement des résidents atteints de troubles cognitifs majeurs ou de démence.
L’établissement tient un tableau récapitulatif du nombre d’heures et des formations suivies par chaque membre du personnel.
Il est vivement recommandé d’utiliser ce modèle de plan de formation continuée (prochainement disponible).
Soumission du plan de formation continuée à Iriscare
Le plan de formation continuée doit être soumis à Iriscare tous les deux ans avant le 1er juin à l’adresse agrements_erkenningen@iriscare.brussels, mais n’est plus soumis à une approbation préalable.
Obligations de formation spécifiques à certains membres du personnel
Le directeur est tenu de participer à une formation continuée d’au moins 24 heures par an.
La formation comporte, de manière régulière, des formations sur :
1° la bientraitance et les relations avec les aînés ;
2° la gériatrie ;
3° la diversité, notamment la multiculturalité, l’identité de genre et l’orientation sexuelle ;
4° la qualité des soins et la démarche d’amélioration continue ;
5° l’accompagnement et la participation des aînés ;
6° l’accompagnement des résidents atteints de troubles cognitifs majeurs ou de démence;
7° la fin de vie ;
8° le management.
À partir du 1er janvier 2026, les infirmiers en chef doivent avoir suivi une formation continuée de minimum 24 heures relative à la gestion d’équipe, l’efficacité et le bien-être au travail.
Le médecin référent doit suivre, sur chaque période de deux ans, au moins 12 heures de formation continuée. Celle-ci doit aborder des sujets en relation avec la gériatrie, les soins palliatifs, la fin de vie, la gestion de crise ou l’évolution des réglementations en lien avec ces sujets.
Au plus tard deux ans après sa désignation, le médecin coordinateur et conseiller est tenu d’être porteur d’un certificat obtenu après avoir suivi un cycle de formation spécifique donnant accès à la fonction de médecin coordinateur et conseiller.
Le certificat peut être obtenu après avoir suivi avec fruit un cycle de formation d’au moins 24 heures étalées sur un maximum de deux ans, et qui a été agréé par Iriscare.
Ce cycle de formation comprend au minimum les éléments suivants :
1° les réglementations relatives aux établissements pour aînés, dont les maisons de repos et de soins ;
2° les spécificités de la médecine gériatrique ;
3° la prévention des infections et la gestion de l’antibiothérapie ;
4° les techniques de communication.
Pour conserver sa qualification de médecin coordinateur et conseiller, le médecin concerné doit suivre, sur chaque période de deux ans, au moins 12 heures de formation continuée. Celle-ci doit aborder des sujets en relation avec la gériatrie, les soins palliatifs, la fin de vie, la gestion de crise ou l’évolution des réglementations en lien avec ces sujets.
