1. Introduction
Les données à caractère personnel communiquées par les volontaires sont traitées par Iriscare en qualité de responsable de traitement, ayant son siège social à 1040, Rue Belliard 71, boîte 2.
Sur le formulaire en ligne, par lequel chaque volontaire communique ses données à caractère personnel au moment de son inscription, est mentionné l’existence de la présente déclaration de confidentialité et le moyen d’en prendre connaissance.
En s’inscrivant sur le formulaire en ligne, le volontaire consent à ce que ses données à caractère personnel soient traitées par Iriscare, le responsable de traitement.
Dans la mesure où le traitement de vos données à caractère personnel, repose sur votre consentement, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment et sans justification.
2. Données traitées
Les données mentionnées ci-après sont traitées par Iriscare conformément au Règlement général sur la protection des données 2016/679 (RGPD) et à la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.
Les données suivantes sont directement collectées auprès de vous, lors de votre inscription sur notre site web :
- Des données d’identification permettant de vous identifier comme votre nom, prénom, …
- Des données de contact permettant de communiquer avec vous comme votre numéro de téléphone, adresse physique, adresse email, …
- Des données concernant la formation, la profession et l’emploi : nécessaires par exemple pour la vérification de votre compétence comme votre diplôme et certificat d’inscription à l’ordre des médecins, certificat d’inscription dans le niveau d’études adéquat, emploi actuel, …
- Des données financières : qui permettent de vous verser les montants qui vous sont dus comme le numéro de compte bancaire, ….
Aucune donnée sensible n’est encodée.
3. Fondement juridique et finalités
Lorsque vous vous inscrivez comme volontaire, vos données à caractère personnel sont traitées par Iriscare sur la base de votre consentement, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment et sans justification.
Le traitement des données à caractère personnel des volontaires est réalisé pour poursuivre les finalités suivantes :
- Dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire de la COVID-19, constituer une liste de volontaires afin d’aider à vacciner les Bruxellois contre la COVID-19.
- Mettre la liste de volontaires à disposition des points de vaccination de la Région de Bruxelles-Capitale (Heysel, Pachéco, Albert (Forest), Molenbeek, Schaerbeek, Anderlecht (RSCA), Hôpital Militaire Reine-Astrid (Neder-over-Heembeek), Woluwe-Saint-Pierre (Joli-Bois), EU-Parlementarium (Ixelles), etc.).
- Contacter les volontaires pour l’organisation de leurs activités dans les centres de vaccination.
4. Droits des volontaires
Vous bénéficiez de plusieurs droits concernant le traitement de vos données à caractère personnel :
- droit d’accès à vos données à caractère personnel; vous pouvez à tout moment contacter Iriscare pour demander l’accès à vos données à caractère personnel;
- droit de rectification; Il peut arriver que certaines données que nous détenons à votre sujet ne soient pas ou plus correctes. Vous pouvez toujours demander que ces données soient rectifiées ou complétées;
- droit à l’effacement (ou droit à l’oubli); vous pouvez demander à Iriscare de ne plus utiliser vos données à caractère personnel;
- droit à la limitation de traitement de vos données; vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données dans les cas suivants : vous contestez l’exactitude de vos données et nous avons besoin de temps pour vérifier l’exactitude de vos données à caractère personnel ou alors le traitement est illicite et vous ne demandez pas l’effacement de vos données à caractère personnel mais une limitation de leur utilisation;
- droit à la portabilité de vos données; vous avez le droit de recevoir toutes les informations vous concernant qui sont enregistrées sous un format portable et lisible, ainsi que d’obtenir le transfert de vos données à un autre responsable de traitement;
- droit d’opposition; sous réserve de justifier de raisons tenant à votre situation particulière, et du droit de demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel, dans certains cas prévus par la règlementation.
5. Comment exercer vos droits ?
Soit contacter le DPO d’Iriscare
Afin d’exercer n’importe lequel de vos droits listés ci-dessus, vous pouvez adresse votre demande, par e- mail à l’adresse protectiondonnees@iriscare.brussels ou par courrier postal à l’adresse suivante :
Iriscare
Service Protection des Données Rue Belliard 71, boîte 2
1040 Bruxelles
La demande doit être accompagnée d’une copie recto verso de votre titre d’identité pour justifier votre identité afin d’éviter que quelqu’un d’autre n’exerce vos droits à votre place.
Le délai de réponse est d’un mois. Exceptionnellement, ce délai peut être allongé (jusqu’à maximum 3 mois), mais nous vous en donnons alors la raison dans un délai d’un mois.
Soit contacter l’Autorité de protection des données (APD)
Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données (APD) au sujet du traitement de vos données à caractère personnel. Nous vous invitons cependant à prendre contact avec nous préalablement afin d’essayer de résoudre le problème ensemble.
Autorité de protection des données : Rue de la Presse 35
1000 Bruxelles
E-mail : contact@apd-gba.be
6. Destinataires
Les données enregistrées dans la liste des volontaires sont gérées par Iriscare, seuls les centres de vaccination de la Région de Bruxelles-Capitale sont autorisés à y avoir accès.
Les destinataires qui sont les utilisateurs de ces données doivent s’engager à respecter les consignes suivantes :
- traiter ces données de manière confidentielle;
- ne pas communiquer les données, ni les diffuser, ni les partager avec les tiers. Vos données à caractère personnel ne seront transmises à des tiers que lorsque leur participation au traitement de votre dossier l’exige ou lorsque ce transfert est imposé par la législation;
- utiliser les données exclusivement dans le cadre de la gestion des volontaires.
Vos données ne peuvent être utilisées à aucune autre fin, elle ne seront jamais utilisées à des fins publicitaires ni transférées ou revendues à des tiers qui utiliseraient ces données à de telles fins.
7. Transfert hors UE
Aucune donnée n’est transmise hors de l’Union Européenne. Aucun transfert n’est opéré hors de la base de données liée à la liste des volontaires.
8. Durée de conservation
Iriscare s’engage à ne conserver vos données à caractère personnel que pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités pour lesquelles vos données sont collectées.