Le Royaume-Uni a quitté l’Union européenne ce 31 janvier 2020. Une période transitoire est actuellement applicable jusqu’au 31 décembre 2020.
Qu’est-ce qui se passe pendant la période transitoire ?
L’Accord de retrait conclu entre l’Union européenne et le Royaume-Uni prévoit que les règles européennes concernant la coordination de la sécurité sociale restent d’application durant la période transitoire.
Il n’y a donc aucun changement pour la situation de sécurité sociale des citoyens belges au Royaume-Uni ou des citoyens britanniques en Belgique, pendant cette période transitoire. Les missions d’Iriscare relèvent aussi de ce régime transitoire.
Qu’est-ce qui se passe après la période transitoire ?
Pour la période postérieure au 31 décembre 2020, les règles européennes de coordination cessent de s’appliquer. Toutefois, l’Accord de retrait prévoit un système de droits acquis pour autant que ceux-ci soient fondés sur des situations survenues avant l’expiration de la période transitoire. Les droits acquis continueront, sous certaines conditions, à être garantis aussi longtemps que les personnes concernées se trouveront, de manière continue, dans l’une des situations prévues par l’Accord de retrait. Pour les autres situations, un arrangement doit encore être élaboré.
Vous avez des questions ?
Pour toute question concernant l’impact du Brexit sur les droits relevant de la compétence d’Iriscare, vous pouvez nous contacter via médiation@iriscare.brussels.