Famiris

Équipes d’accompagnement multidisciplinaire de soins palliatifs

À qui s’adressent les équipes de soins palliatifs ?

Les équipes de soins palliatifs s’adressent à toute personne ayant recours à une équipe multidisciplinaire palliative avec laquelle Iriscare aura conclu une convention, indépendamment du domicile légal, et qui :

  • souhaite rester à domicile ou chez un proche à Bruxelles
  • reçoit des soins spécialisés fréquents

Que paie le patient pour le suivi par une équipe de soins palliatifs conventionnée avec Iriscare ?

L’accompagnement par l’équipe est gratuit. Cependant, certains frais annexes peuvent être facturés (par exemple : la part personnelle ou le ticket modérateur sur les médicaments éventuellement utilisés). L’équipe doit toujours informer le patient ou un proche au préalable sur ces frais potentiels.

Que doit faire l’équipe de soins palliatifs pour suivre le patient?

L’équipe doit :

  • vérifier si le patient répond aux conditions pour pouvoir bénéficier de son intervention en vue de lui fournir une contribution directe ou indirecte essentielle aux soins palliatifs
  • obtenir une attestation du médecin pour ce patient.

Quelles sont les missions de l’équipe de soins palliatifs ?

  • Se concerter avec les dispensateurs de soins concernés et les conseiller sur tous les aspects des soins palliatifs
  • Concrétiser une bonne organisation et une bonne coordination des soins palliatifs dans le cadre familial
  • Apporter un soutien psychologique et moral aux dispensateurs de soins de première ligne concernés.
  • Assumer elle-même en concertation avec le médecin de famille, certains aspects des soins palliatifs dans le cadre familial du bénéficiaire, lorsque le besoin s’en fait sentir.
  • Etre disponible en permanence (24 heures sur 24, 7 jours sur 7)
  • Déployer éventuellement d’autres activités qui profitent indirectement à la qualité des soins palliatifs comme par exemple veiller le malade pour soulager la famille, la prise en charge de nuit, la formation pratique et l’accompagnement des bénévoles, le soutien émotionnel du bénéficiaire et de son entourage, l’accompagnement pendant le deuil qui suit le décès du bénéficiaire, l’accueil téléphonique et de l’information sur certains aspects des soins palliatifs, …

Code de nomenclature

Les codes de nomenclature actuels restent d’application à partir de 2019. Lorsque de nouveaux codes de nomenclature seront créés pour des prestations bruxelloises, un nouveau principe de codification sera utilisé de sorte que l’entité fédérée puisse être identifiée dans le code.

Documents

Vous trouverez les nouveaux documents de facturation ici.
Néanmoins, pendant 1 année, les documents et formulaires de l’INAMI seront encore acceptés.

Les instructions concernant les prestations fédérales, ainsi que le dessin d’enregistrement, peuvent être consultés sur le site internet de l’INAMI.

Transmission de documents à Iriscare

  • Pour une demande d’une nouvelle convention, un renouvellement ou une révision de convention ainsi que les rapports annuels, adresser la demande au Service Institutions Revalidation & Soins de santé mentale
  • Pour les documents concernant le Bilan et le compte de résultat, l’aperçu de personnel et la modification du cadre de personnel, adresser la demande à la Direction Budget, Finance et Monitoring

Tous les documents sont à envoyer à l’adresse suivante:

Rue Belliard 71, boîte 2
1040 Bruxelles
sante@iriscare.brussels

RaaS (RVT-as-a-Service)

L’accès à RaaS se fait via le système de santé en ligne fédéral. Vous devez vous connecter avec votre carte d’identité électronique ou une autre méthode d’identification telle que « itsme »

Contact

Toute demande est à adresser auprès du Service Institutions Revalidation & Soins de santé mentale via l’adresse mail sante@iriscare.brussels

Sources juridiques :

  • Ordonnance du 23 mars 2017 portant création de l’Office bicommunautaire de la santé, de l’aide aux personnes et des prestations familiales.
  • Ordonnance relative à la reprise des compétences Santé et Aide aux personnes par l’Office bicommunautaire de la santé, de l’aide aux personnes et des prestations familiales, et modifiant l’ordonnance du 23 mars 2017 portant création de l’Office bicommunautaire de la santé, de l’aide aux personnes et des prestations familiales.
  • Ordonnance relative aux organismes assureurs bruxellois dans le domaine des soins de santé et de l’aide aux personnes.
  • Loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, notamment les articles 22, 6°ter, 23, § 3bis et 34, 21°;Arrêté royal du 19 juin 1997 fixant les normes auxquelles une association en matière de soins palliatifs doit répondre pour être agréée;
  • Arrêté royal du 13 octobre 1998 déterminant les critères minimums auxquels doivent répondre les conventions entre les équipes d’accompagnement multidisciplinaires de soins palliatifs et le Comité de l’assurance institué auprès du Service des soins de santé de l’Institut national d’assurance maladie-invalidité;