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Simplification administrative

La simplification administrative, c’est quoi ?

Il est important pour Iriscare, en tant qu’organisme public, de faciliter et limiter les démarches administratives de ses partenaires et des assurés sociaux.

Qu’est-ce que cela signifie concrètement ?

  • limiter au maximum les formalités qu’ils doivent accomplir
  • rendre toute formalité administrative rapide, peu coûteuse et facile à réaliser
  • améliorer l’efficacité et la fiabilité de l’administration en se focalisant sur les usagers des services

Comment procéder ?

  • repenser les processus et les procédures
  • simplifier la réglementation et les formulaires
  • recourir aux technologies numériques (e-government)
  • communiquer l’information de manière transparente aux partenaires et assurés sociaux

Principe Once Only

L’application du principe Once Only est un des éléments fondamentaux dans la recherche d’une simplification administrative optimale.

Once Only = principe de collecte unique des données

Les institutions partenaires et les assurés sociaux ne doivent plus donner à Iriscare des informations déjà disponibles dans un autre service public. Ils fournissent une seule fois ces informations et ensuite, ces informations  sont partagées entre les administrations.

L’ordonnance Once Only du 17 juillet 2020 ne s’applique pas à Iriscare (OIP de la COCOM) mais nous voulons intégrer ce principe dans notre gestion quotidienne et dans nos projets.

En pratique, nous allons

  • vérifier si les formulaires actuels répondent aux exigences Once Only, notamment
    • référence au numéro du Registre national, au numéro d’entreprise ou au numéro d’identification de la Banque-Carrefour de la Sécurité sociale
    • ne pas demander des informations disponibles via des flux électroniques
  • créer de nouveaux formulaires qui répondent aux exigences Once Only
  • créer des formulaires électroniques en parallèle aux formulaires papier
  • recourir au maximum aux sources authentiques pour obtenir les informations qui y sont accessibles (via des flux électroniques de données)

Only et respect de la vie privée

L’utilisation des données reprises dans les sources authentiques doit respecter des conditions strictes de sécurité et de confidentialité.

Iriscare relève encore actuellement de la Banque carrefour de la sécurité sociale pour la gestion des échanges de données provenant de sources authentiques.

Liens utiles

Once Only – easy.brussels
Aperçu protection des données | BCSS – Banque Carrefour de la Sécurité Sociale

Projets en cours en matière de simplification administrative

PJI36 – Finattest

Objectif: transmettre les données de facturation électroniques des institutions de soins agréées vers le SPF Finances, en particulier des maisons de soins psychiatriques, des maisons de repos et des maisons de repos et de soins (voir projets PJI66a et 66b).

Bénéfice pour les secteurs concernés : plus grande fiabilité des données et gain de temps

Fin estimée du projet: 31/12/2022

PJI66a – Facturation électronique dans les maisons de soins psychiatriques (MSP)

Objectifs :

  • instaurer une facturation électronique et mensuelle (envoi des factures des MSP vers les organismes assureurs et des fichiers de décompte des organismes assureurs vers les MSP)
  • supprimer le système des avances trimestrielles

Bénéfice pour les secteurs concernés : processus plus sûr, diminution du risque d’erreurs, contrôles des factures automatisé, plus grande réactivité, gain de temps

Fin estimée du projet: 31/12/2022

PJI66b – Facturation électronique dans les maisons de repos (MR) et maisons de repos et de soins (MRS)

Objectifs:

  • instaurer une facturation électronique et mensuelle (envoi des factures des MR et MRS vers les organismes assureurs et des fichiers de décompte des organismes assureurs vers les MR et MRS)
  • supprimer le système des avances trimestrielles

Bénéfice pour les secteurs concernés: processus plus sûr, diminution du risque d’erreurs, contrôles des factures automatisé, plus de réactivité, gain de temps

Fin estimée du projet: 01/06/2024

PJI22 – Centrale de marchés publics

Objectifs:

  • création d’une centrale d’achat pour les équipements de protection individuelle à destination des institutions et services agréés ou subsidiés par la Région de Bruxelles-Capitale, Iriscare, les Services du Collège réuni, la Commission communautaire française (COCOF) ou la Commission communautaire flamande (VGC) et qui sont situés en région bruxelloise
  • mise en place d’un conseil d’utilisateurs et d’un panel d’expert
  • mise en ligne d’un catalogue des produits disponibles

Bénéfice pour les secteurs concernés: facilité d’approvisionnement, garantie de qualité du matériel, prix plus compétitif (achat de grandes quantités), gain de temps

Fin estimée du projet: 05/2021

PJI23 – création d’un stock stratégique rotatif solidaire d’équipements de protection individuelle

Objectifs:

  • constituer un stock de 3 mois de matériel médical de protection
  • gérer en permanence ce stock stratégique avec un logiciel automatisé

Bénéfice pour les secteurs concernés: garantie d’un approvisionnement en équipements de protection individuelle de qualité en temps de crise sanitaire, sur base du principe de la solidarité interfédérale

Fin estimée du projet: 01/03/2022