Rapport de test pour une aide à mobilité

Checkist : demandes d’intervention pour les aides matérielles individuelles pour les personnes en situation de handicap

Aides mat̩rielles individuelles pour les personnes en situation de handicap РNote explicative

Annexe 1 : Evaluation médicale de la perte d’autonomie dans le cadre d’une demande d’intervention en aides matérielles individuelles

Demande d’intervention pour les aides matérielles individuelles pour les personnes en situation de handicap – à imprimer

Annexe 2 : Description du lieu de vie (pour les personnes sourdes ou malentendantes)

Dossier justificatif : Présences

Document justificatif : Décompte Final

Annexe 9 РAttestation du m̩decin traitant

Annexe 7 – Note de frais rectificative

Annexe 6 РNote de frais individuelle et r̩capitulative

Annexe 5 – Notification de fin d’hébergement

Annexe 4 – Echelle d’évaluation justifiant la demande d’intervention dans une institution de soins

Annexe 3a_3b_3c РDemande notification refus allocation pour soins et assistance dans les actes de la vie journali̬re dans un CSJ

Annexe 1 – Formulaire de demande pour une intervention dans les coûts de transport pour des bénéficiaires admis dans un CSJ

Annexe 1 – Indexation RS

Annexe 1 – Indexation CSJ

Annexe 1 – Indexation MR

Demande de dérogation individuelle au tarif bénéficiaire

Convention bénéficiaire