Circulaire – Traitement des demandes d’autorisation préalable dans le cadre de l’admission des personnes âgées de moins de 60 ans en MR et MRS

Annexe 10 – Déclarations sur l’honneur dans le cadre de l’admission d’une personne âgée de moins de soixante ans

Circulaire – Expiration automatique des autorisations spécifiques de mise en service et d’exploitation et les dérogations à l’expiration – ASMESE

Instructions aux prestataires qui recourent au système bruxellois de délivrance des fichiers de facturation et aux organismes assureurs bruxellois – édition 22/10/24

Circulaire relative à la notification d’indexation de prix d’hébergement et des nouveaux produits et services par les établissements d’accueil ou d’hébergement pour personnes âgées via l’application Curas

Annexe – Grille d’analyse des formulaires dans le cadre de l’hébergement de bénéficiaires âgés de moins de soixante ans dans les maisons de repos (et de soins) agréées par Iriscare

Annexe – Exemples de situations dans le cadre de l’admission de bénéficiaires âgés de moins de soixante ans dans les maisons de repos agréés par Iriscare

Circulaire – Nouvelle procédure d’admission des personnes âgées de moins de soixante ans au sein des maisons de repos et maisons de repos et de soins – en application à partir du 01/01/2025

Avenant à la convention bicommunautaire – 24.09.2024

Circulaire concernant les modifications de la législation dans le cadre des contrôles Kappa

Circulaire fixant les principes généraux des contrôles de catégories de dépendance (contrôles KAPPA) et d’utilisation correcte de l’échelle de Katz

Circulaire relative à la prime et le complément de spécialisation pour titres et qualifications professionnels particuliers dans les MRPA et MRS pour la période du 01/07/2023 au 30/06/2024

Admission des personnes de moins de 60 ans au sein des établissements pour aînés : clarification de la notion de « troubles perturbateurs du comportement »

Codes de sous-secteurs Bruxellois – Intégration dans la DmfA à partir du 3e trimestre 2024 – Annexe

Codes des sous-secteurs dans la déclaration DmfA

Réforme des normes d’agrément – Présentation aux médecins référents et aux médecins coordinateurs et conseillers

Ordonnance portant des dispositions diverses en matière de santé, d’aide aux personnes et de prestations familiales du 22 décembre 2023 – Annexe 3

Expiration de l’agrément des places inoccupées (récupération) – Annexe 1 : exemples

Déclaration concernant des travaux exécutés pendant la 1ère période de référence du 01.07.2022 au 30.06.2023 – Annexe 2

Expiration de l’agrément des places inoccupées (récupération)