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FAQ – Questions générales

Dernière mise à jour : 24 avril 2020

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Est-ce que les établissements qui dépendent de la Communauté flamande ou de la Communauté française (ou Cocof) situés sur le territoire bruxellois sont concernés par les mesures prises par le Ministre-président de la Région de Bruxelles-Capitale ?

Dans ce cadre, si les mesures prises par les  Communautés, d’une part, et par le Ministre-président bruxellois, d’autre part, n’ont pas le même contenu, c’est la mesure la plus sévère qui s’applique. Par exemple, une maison de repos flamande située à Bruxelles doit appliquer les mesures bruxelloises dans la mesure où elles sont, pour l’heure, plus sévères que les mesures prises par l’Agentschap Zorg en Gezondheid. Pour plus d’informations, référez-vous à l’arrêté 10 mars 2020 du Ministre – Président de la Région de Bruxelles-Capitale interdisant les rassemblements de plus de 1.000 personnes, les visites dans les maisons de repos, les maisons de repos et de soins et les voyages scolaires à l’étranger.

Quelles directives dois-je suivre ? Celles d’Iriscare ou celles de ma direction ?

Pour ce qui concerne les visites :   Dans la mesure où la circulaire de Iriscare est conforme à l’arrêté du 10 mars 2020 du Ministre – Président de la Région de Bruxelles-Capitale interdisant les rassemblements de plus de 1.000 personnes, les visites dans les maisons de repos, les maisons de repos et de soins et les voyages scolaires à l’étranger, le visiteur peut en exiger l’application auprès du directeur de l’établissement.

Pour ce qui concerne les mesures d’hygiène de base visées dans la circulaire, si les directives de votre direction sont plus strictes que celles de la circulaire, elles prévalent sur ces dernières.

Comment garantir le financement d’une institution et le paiement des salaires des membres de son personnel (en cas de manque de personnel ou d’usagers) ?

L’administration est bien consciente de ces enjeux et cherche activement des solutions. L’objectif est de faire en sorte que cette situation n’impacte qu’a minima le financement habituel des établissements concernés.

Est-ce qu’une personne, un contact,  peut nous aider pour les démarches à effectuer pour la déclaration du chômage temporaire pour causes exceptionnelles des travailleurs de notre centre de soins de jour ?

Pour cette question, vous êtes invités à vous adresser à votre secrétariat social ou à votre service du personnel.

Quelles procédures suivre pour protéger les bénéficiaires et le personnel ?

En terme d’hygiène, les institutions doivent appliquer les règles préconisées par le SPF Santé publique pour freiner la propagation du virus. Ces règles sont, notamment, détaillées dans la circulaire du 11 mars 2020. Si un acte indispensable doit être réalisé, le prestataire doit porter les moyens de protection adéquats. Pour des procédures plus détaillés, les travailleurs peuvent se référer aux procédures proposées par Sciensano.

Suite au report des prestations, qu’en est-il des subventions si le personnel n’a pas son quota annuel d’heures de formation ?

Dès que les formations pourront reprendre, tout doit être mis en œuvre pour que le personnel puisse atteindre son quota d’heures. Si le quota d’heures n’est pas atteint, nous aviserons au cas par cas.

Dans quel cas doit-ont procéder à un dépistage ?

Le dépistage ne se fait que sur prescription médicale selon les indications suivantes définies par Sciensano et susceptibles d’évoluer. Consulter le site de sciensano :

  • Toute personne dont l’état clinique nécessite une hospitalisation ET dont le clinicien a une suspicion COVID-19.
  • Tout professionnel de santé en contact avec des personnes à risque et qui présente de la fièvre. Si elle présente des symptômes sans fièvre elle continue à travailler avec un masque chirurgical (pas un ffp2 qui ne retient pas les particules !)

Suite aux nombreuses annulations de prestations, qu’advient-il du personnel ?

S’il y a du travail à effectuer au sein du service malgré l’absence des bénéficiaires, vous pouvez alors les employer. Dans le cas contraire, vous devez les mettre en chômage technique.

Les travailleurs peuvent-ils s’absenter pour garder leurs enfants ?

Ces travailleurs doivent être assimilés aux travailleurs relevant des secteurs de la santé et de la sécurité, pouvant bénéficier des garderies organisées dans les écoles.

Ai-je besoin d’une attestation de circulation pour me rendre à mon travail ?

Non, il n’est pas nécessaire d’être en possession d’une attestation de circulation. Si la police vous arrête, il vous suffit simplement de préciser qu’il s’agit d’un déplacement pour le boulot.

En cas de pénurie de personnel, comment puis-je assurer la bonne continuité des services ?

Une plateforme de solidarité bruxelloise a été mise en place. Via cette plateforme, les institutions agréées et subventionnées par la Cocom et la Cocof qui ont besoin de renforts pourront directement contacter les personnes qui se sont inscrites comme volontaires pour les aider. Vous pouvez retrouver toutes les informations sur le site de coronavirus.brussels, d’Iriscare ou de la Cocof.

Les stagiaires peuvent-ils continuer à venir ?

Oui, ils sont assimilés à des membres du personnel et doivent respecter les précautions valables pour tout membre du personnel. Il faut se référer à la Circulaire 7509 du 13-03-2020 relative à l’enseignement supérieur et enseignement de promotion sociale – Informations relatives au coronavirus (Covid-19). Les stages sont donc maintenus et relèvent de la responsabilité du lieu d’accueil du stagiaire. La relation contractuelle existant entre le lieu d’accueil et le stagiaire ainsi que la poursuite du stage sont laissées à l’appréciation du lieu d’accueil du stagiaire. Toutefois, si les stagiaires ne sont pas encadrés et/ou placés dans des conditions de sécurité et d’hygiène satisfaisantes, l’étudiant doit en informer formellement son établissement. L’établissement d’enseignement supérieur avertit alors par courrier électronique, dans les plus brefs délais, les autorités du lieu de stage, et analyse la situation avec celles-ci. Si l’évaluation de la situation de sécurité ne permet pas la poursuite du stage, l’établissement en informe immédiatement l’étudiant stagiaire et le lieu d’accueil du stage.

Suite au manque de bénéficiaires ou à la fermeture de mon centre, j’ai du personnel inoccupé. Que dois-je faire ?

Ceux-ci peuvent s’inscrire sur la plateforme de solidarité bruxelloise qui a été mis en place. Ils pourront ainsi apporter leur aide aux institutions en manque de personnel. Via cette plateforme, les institutions agréées et subventionnées par la Cocom et la Cocof qui ont besoin de renforts pourront directement contacter les personnes qui se sont inscrites comme volontaires pour les aider. Vous pouvez retrouver toutes les informations sur le site de coronavirus.brussels, d’Iriscare ou de la Cocof.

Une association peut-elle mettre du personnel à disposition d’une autre association ?

Oui. Les travailleurs mis à disposition doivent être des travailleurs permanents de l’association qui met à disposition. Avant le début de la mise à disposition : les conditions et la durée précise (limitée dans le temps) de la mise à disposition doivent être constatés dans un écrit signé par l’employeur, l’utilisateur et le travailleur. Les conditions (rémunération, indemnités, avantages…) ne peuvent pas être inférieures aux conditions des travailleurs qui exercent la même fonction dans l’association qui bénéficie de la mise à disposition. Au plus tard 24h avant la mise à disposition : avertir par email la direction régionale du contrôle des lois sociales de Bruxelles, en la personne de Madame Nathalie Romain, nathalie.romain@emploi.belgique.be . Une autorisation formelle n’est pas nécessaire, l’information suffit. Ces dispositions reposent sur la loi du 24 juillet 1987 sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d’utilisateurs, art. 31-32-32bis.

Quels sont les moyens de protection adéquats et quand les utiliser ?

  • Pour protéger un public fragile : porter un masque chirurgical (ou en tissu) est suffisant;
  • Pour vous protéger d’un public suspect, celui-ci doit mettre un masque chirurgical (ou en tissu);
  • Dans la même pièce qu’un patient COVID suspect ou avéré pour un soin (sinon je n’y vais pas) : un masque FFP2 et une surblouse est nécessaire;
  • En cas d’absence de masque FFP2 dans cette situation le SPF Santé Publique recommande l’usage d’un masque chirurgical;
  • Pour faire des soins intensifs (= intubation ou ventilateur ou examen pneumo invasif) à un patient COVID, un masque FFP2 ou FFP3, une surblouse, et des lunettes/visière sont nécessaires;
  • Et, pour les soignants, il faut que les vêtements de travail restent au vestiaire et soient entretenus par l’institution;
  • Tout ce matériel perd son efficacité si le personnel ne se lave pas régulièrement les mains à l’eau et au savon, et encore plus à chaque retrait de matériel.

Quelles sont les institutions qui doivent fermer ?

  • Les Centres de Jour et Centres de Soins de Jour pour personnes âgées sont dans l’obligation de fermer.
  • Les Centres de Jour et Centres de Soins de Jour pour personnes handicapées peuvent fermer (sans obligation) mais doivent assurer un service minimum pour les personnes qui n’auraient aucune autre alternative. Idéalement le personnel de centres de jour fermés doit être mis à disposition des centres d’hébergement.
  • Les Maisons de Repos et les Maisons de Repos et de Soins doivent continuer de fonctionner mais seules les visites/sorties essentielles et vitales sont autorisées. Pour plus d’informations, se référer à la circulaire.
  • Les autres structures résidentielles doivent continuer de fonctionner et mettre tout en oeuvre pour limiter les contacts et cela en tenant compte des situations de leurs résidents. Se référer aux circulaires.
  • Les autres institutions et services doivent rester ouverts et assurer une bonne continuité des services ainsi que l’accompagnement de leurs bénéficiaires. Une permanence téléphonique doit être au minimum assurée.
  • En cas de maintien de l’activité, chaque institution/service est tenu de se conformer strictement aux mesures d’hygiène. Se référer aux circulaires.

Comment savoir si un cas est suspect ?

Les cas suspects sont des personnes qui ont des symptômes de Covid-19 sans qu’on ait pu retracer un contact avec un cas avéré (sinon c’est un cas probable).

Ces symptômes peuvent être constatés par un-e infirmièr-e et ces cas suspects doivent bel et bien être mentionnés dans le questionnaire de Sciensano (pour les établissements de soins chronique et en faisant la distinction entre personnel et résidents).

Comment faire une demande de masques ?

En fonction des stocks de matériel de protection disponibles, Iriscare continuera à fournir chaque semaine des équipements de protection aux institutions, ajusté en fonction du nombre de résidents ou de bénéficiaires. Si vous avez un besoin urgent de matériel de protection supplémentaire, veuillez envoyer un mail à facility@iriscare.brussels. Nous vous recommandons également de continuer à passer commande auprès de vos fournisseurs habituels. Si cela ne fonctionne pas, vous pouvez également soumettre votre demande à facility@iriscare.brussels. Au niveau régional, une task force est en cours de constitution afin de rassembler toutes les commandes et organiser des achats groupés auxquels les fédérations d’hôpitaux et de maisons de repos seront également invités.